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Procédure
Adieu juge de proximité, bonjour CRPC
(6)
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Procédure
GAV d'étrangers : gare aux prolongations artificielles
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mouvements
Sandrine Bouvier-Ravon, associée chez Cousin & Associés
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vos chroniques
Avant projet de réforme de la garde à vue : "peut mieux faire !!!"
Par
VINCENT NIORE
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L'opportunité d'une aggravation de la répression du travail illégal ?
Par
Corinne Candon
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Des victimes devant la CPI et les juridictions nationales en matière de crimes internationaux : quels pouvoirs ?
Par
VINCENT NIORE
(1)
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Vie des barreaux
Franc-maçon mais avocat
La profession d'avocat est parmi les plus représentées au sein des obédiences. "Des valeurs communes" expliqueraient cette inclination prononcée, "sans interférence" insidieuse avec le métier, assurent les vertueux initiés qui se défendent de porter le tablier dans le prétoire et la robe dans l'atelier. La scission demeure équivoque. Enquête et témoignages.
(11)
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Delta lumineux maçonnique au palais de justice de Paris - DR
Statut fiscal et social de l'avocat
Perquisition fiscale, secret professionnel et vie privée
La saisie des fichiers situés dans l'ordinateur et sur le disque dur d'un avocat doit être partiellement annulée en ce qu'elle porte sur des éléments relevant de la vie privée ou des correspondances couvertes par le secret professionnel.
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Statut fiscal et social de l'avocat
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : quelles protections ?
Second volet consacré au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). En affirmant la séparation du patrimoine, le projet de loi limite la responsabilité de l'entrepreneur individuel aux seuls actifs affectés à son activité professionnelle. Mais prévoit dans le même temps des garde-fous pour ne pas léser les créanciers.
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lu, vu, entendu
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Procédure
Garde à vue : le texte de Christian Charrière-Bournazel a été déposé au Sénat
Le sénateur Jacques Mézard a déposé, jeudi, une proposition de loi visant à "assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue". Le texte, rédigé par l'ancien bâtonnier de l'Ordre de Paris, Christian Charrière-Bournazel, vient en concurrence de celui déposé à l'Assemblée par le biais d'autres avocats et celui, en préparation, de la Chancellerie.
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agenda
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Dimanche 1 novembre 2009 > Jeudi 27 mai 2010
Concours d'arbitrage de Paris
Samedi 20 mars 2010
De l'abus dans les contrats !
Mardi 23 mars 2010 > Mercredi 24 mars 2010
Les Fondamentaux du droit d'auteur
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(40 articles)
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Maître Mô : les confidences d'un avocat blogueur
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La notion de conflit d'intérêts va-t-elle connaître une nouvelle actualité ?
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Trente nouvelles spécialisations pour les avocats
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Près de 1% des cabinets d'avocats déposent le bilan
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Financement de l'aide juridictionnelle : la colère de Jean Castelain
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Garde à vue : la CEDH affine sa jurisprudence
[140 consultations]
Cour de Cassation
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CEDH
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Loi et réglementation
(417 articles)
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Le contreseing est arrivé
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Circulaires
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Management
(69 articles)
Article le + lu :
Collaborateurs, exprimez-vous !
[18 consultations]
Salariés
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Collaboration
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Association
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Salaires
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Recrutement
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Métiers du droit
(293 articles)
Article le + lu :
Avocats et experts-comptables assis à la même table de discussion
[82 consultations]
Avocats
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Procédure
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Article le + lu :
La question prioritaire de constitutionnalité : mode d'emploi
[194 consultations]
Procédure pénale
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Procédure civile
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Procédure administrative
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Dématérialisation
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Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits
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Responsabilité professionnelle
(20 articles)
Article le + lu :
Augmentation de capital : informez vos clients des conséquences fiscales
[113 consultations]
Faute
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Devoir de conseil
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Diligence
,
Manquement au devoir de conseil
,
Obligation d'information
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Statut fiscal et social de l'avocat
(117 articles)
Article le + lu :
Professions juridiques : les hommes gagnent plus du double des femmes
[183 consultations]
Impôts
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Avocat libéral
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Avocat salarié
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Charges sociales
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Associé
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Vie des barreaux
(272 articles)
Article le + lu :
Les pénalistes : ces avocats du Pouvoir
[138 consultations]
Ordre des avocats
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