Il est fortement déconseillé de tarder à manifester ce genre de situations. Depuis peu, les messages électroniques ont une valeur juridique. Un simple courriel pour vous étonner d’un comportement anormal ou une décision abusive peut faire l’objet d’un dossier. La plus grande difficulté pour les avocats que vous contacterez est de plaider un cas qui durerait depuis une période importante alors que le salarié n’a jamais signifié son mécontentement ou sa souffrance.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL
Sanctions déguisées ou détournement de pouvoir en vertu de devoir d’obéissance aux autorités supérieurs, les agissement répétés sont l’aspect principal du harcèlement. Remarques désobligeantes, intimidations, insultes font parti des nombreux agissements qui peuvent apporter la preuve d’un harcèlement. Les indices indiquant des problèmes relationnels au travail (isolement, refus de communication, agression) portant atteinte aux conditions de travail et la dignité de la personne sont à attester avec précaution pour un dossier plus viable.
Les agissements de cette nature sont en effet des facteurs entraînant dans presque tous les cas une dégradation des conditions de travail altérant la santé physique et/ou morale de la victime. Cela peut aller jusqu’à compromettre son avenir professionnel.
LES SANCTIONS ENCOURUES
Tout victime de harcèlement moral peut déposer une plainte assortie, ou non, d’une constitution de partie civile. En vertu de l’article L. 222-3-2 du Code Pénal, ce genre de démarche est possible auprès d’un officier de police judiciaire ou par courrier postal adressé au tribunal compétent. Une protection juridique est accordée à la victime qui en fait la demande en vertu de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Aucune autorisation hiérarchique n’est nécessaire puisque qu’il s’agit d’une décision personnelle. Une enquête suit la validation de la demande pour établir les faits reprochés sur les première allégations de la victime.
Le harcèlement est passible d’une sanction disciplinaire en application du statut général des fonctionnaires. L’amende encourue peut aller jusqu’à 30 000 euros et deux an de prison ferme.
L’auteur du harcèlement peut dans certains cas être condamné à verser un dédommagement pour les préjudices moraux apportés et les frais médicaux qui en ont résulté. Un salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral peut être le sujet de sanctions disciplinaires prises par son administration. Cela peut prendre la forme d’une mutation comme d’une mise à pied ou d’un licenciement.
Parfois difficile à identifier, le harcèlement moral au travail n’est pas chose facile à plaider pour les personnes qui en sont victimes, tout réside dans les preuves extérieures. Un phénomène souvent gardé à l’abri des regards, l’expérience montre que plus l’auteur du harcèlement est conscient de la faiblesse de la victime, plus le harcèlement sera important. Une passivité continue ne fait qu’accroître les brimades et humiliations quotidiennes.
Il faut réfléchir à la requête à formuler. Négocier une mutation ou demander une résiliation judiciaire du contrat? Prendre acte de la rupture et la faire requalifier? Un avocat peut vous aider à examiner les solutions possibles en fonction du dossier.