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BAJ

Bureau d'aide juridictionnelle

Service des tribunaux dans le cadre de l'aide juridctionnelle. Le B.A.J. instruit le dossier et statue sur les demandes qui lui sont adressées (admission ou rejet). La décision du B.A.J. est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec avis de réception.

BCS

Bureau commun des services

Le BCS accomplit pour les avocats toutes les formalités administratives destinées à valider tout acte juridique. Il les assiste dans la rédaction des actes et l'accomplissement des formalités.

BNC

Bénéfices non-commerciaux

Régime d'imposition des avocats exerçant à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat de collaboration.

BPI

Bureau pénal international

Organisation représentative  des conseils devant la Cour Pénale internationale

Site internet : www.bpi-icb.org

Adresse : Neuhuyskade 94, 2596 XM LA HAGUE, PAYS-BAS - Tél : 0031 (70) 3268070 - Télécopie : 0031 (70) 3353531

BRA

Bureau de règlement des avocats

Le BRA assure la réception des actes introductifs d'instance, des conclusions et leur placement. Il vend les timbres de placement et les vignettes huissiers-audienciers.

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