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18/03/2010

Les QPC en direct au Conseil constitutionnel

Les questions prioritaires de constitutionnalité  (QPC) qui parviendront au Conseil constitutionnel feront l'objet, en présence des avocats, de débats contradictoires retransmis en direct sur des écrans, dans une salle spécialement aménagée à cet effet. Rendez-vous au 2 rue de Montpensier à Paris, à côté de l'accueil du Conseil constitutionnel. Le programme est à surveiller sur le site du Conseil.
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