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11/03/2010

Juges et avocats généraux de l'UE : Jean-Marc Sauvé préside le comité de nomination

Le traité de Lisbonne a institué un comité chargé de donner son avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions de juge ou d'avocat général près de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ou du Tribunal de l'Union Européenne (TUE). Des noms proposés puis validés en dernier lieu par les gouvernements des pays membres. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a été nommé président dudit comité.
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