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04/02/2010

Adieu tribunal aux armées de Paris

La dernière juridiction militaire disparaît. Les compétences du tribunal aux armées de Paris (TAP) - chargé de juger les infractions impliquant les militaires français à l'étranger - sont transférées aux juridictions ordinaires, a annoncé Hervé Morin, ministre de la Défense. Ces infractions "relèveront d'une formation spécialisée du TGI de Paris et de la cour d'assises de Paris".
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