Les bâtonniers représentant les 14 barreaux réunis au sein de la conférence régionale du grand Sud-Est, réunis samedi 21 janvier 2012 en assemblée générale, ont manifesté leur soutien à leurs confrères des quatre barreaux du ressort de la cour d'appel de Nîmes (1) en votant, à l'unanimité, une motion aux termes de laquelle ils déplorent "la politique d'aggravation systématique des sentences pratiquées par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nîmes" et constatent que cette politique "est contraire au principe de la personnalisation des peines". Les avocats des barreaux du ressort ont décidé de poursuivre le mouvement de grève entamé le 18 janvier et refusent de plaider aux audiences collégiales de la formation en cause.

 De trois mois ferme... à trois ans

Patrick Léonard, bâtonnier de Nîmes jusqu'en 2010 et désormais président de la conférence régionale, explique que les difficultés entre les avocats et les magistrats en cause ont débuté en septembre 2010 et se sont amplifiées l'année suivante. En cause, l'aggravation quasi-systématique, "sans aucune mesure de ce qui a été décidé par le premier juge", des sentences prononcées par le tribunal correctionnel.
Les avocats estiment que cette aggravation concerne "des trois-quarts au quatre-cinquièmes" des décisions portées devant  la chambre des appels correctionnels. "Nous ne remettons pas en cause le principe de l'aggravation, mais son caractère systématique et l'absence de proportion par rapport à ce qu'a décidé le juge du premier degré" précise Patrick Léonard. Il cite l'exemple d'un justiciable, condamné à trois mois de prison ferme devant le tribunal, qui a vu sa peine portée à trois ans ferme en appel. Joëlle Jeglot-Brun, bâtonnier d'Alès en exercice, cite l'exemple d'une amende de 10 000 euros devant le tribunal correctionnel qui a été multipliée par 10 en appel.  "C'est la lisibilité de la justice qui est en cause", estime Patrick Léonard, qui considère que les décisions de la cour, incompréhensibles pour le justiciable, aboutissent de surcroît à le priver, dans les faits, d'un second degré de juridiction. "Les magistrats du premier degré modulent aussi les peines en fonctions de ces aggravations systématiques pour éviter un appel", explique Joëlle Jeglot-Brun.

Incidents d'audience

Patrick Léonard dénonce aussi "le comportement incompréhensible" des magistrats de la formation en cause vis-à vis des justiciables et des avocats : "les rapports sont tronqués, les interrogatoires agressifs, les plaidoiries sont interrompues et les mimiques, les grimaces et les ricanements des magistrats font qu'il existe une tension extrême aux audiences", rapporte-t-il. Le bâtonnier d'Alès a constaté que ces incidents touchaient particulièrement les jeunes confrères, sans doute plus impressionnables. " Il n'y a aucun respect du justiciable, ni de la défense et il est devenu impossible de plaider devant cette formation", estime le bâtonnier de Nîmes en exercice, Chantal Chabanon-Clauzel.

Pas d'apaisement

Mercredi 18 janvier 2012, le premier président de la cour d'appel de Nîmes et le procureur général ont demandé à rencontrer l'actuel bâtonnier de Nîmes, qui s'est rendue à la convocation, en compagnie des autres bâtonniers du ressort, mais aucune issue favorable n'a pu être trouvée au conflit. "Il ne s'agit pas d'un combat contre les magistrats", a tenu à préciser Chantal Chabanon-Clauzel, qui voit dans cette situation le symbole du "péril dans lequel se trouve l'institution judiciaire". Les avocats ont décidé de continuer la grève des plaidoiries devant la chambre des appels correctionnels. La Fédération nationale de l'Union des jeunes avocats (FNUJA) a également pris une motion de soutien. "C'est bien la preuve qu'il y a un vrai problème, tous les avocats n'ont quand même pas perdu l'esprit", souligne l'avocate.

Le magistrat chargé de la communication de la cour a indiqué que la grève perturbait le fonctionnement des audiences et reconnu que le sujet était "sensible". "Il faut s'adresser au premier président" a-t-il précisé, se refusant à tout autre commentaire. Mais le chef de la juridiction n'était pas disponible.


(1) Il s'agit des barreaux de Nîmes, Alès, Carpentras et Avignon.  Les barreaux de l'Ardèche et de la Lozère, également dans le ressort de la CA de Nîmes, ne sont pas membres de la conférence régionale du grand sud-est, mais de la conférence des barreaux du Rhône-Alpes (COBRA).