Codes oubliés
Saisissez votre adresse e-mail pour recevoir votre
identifiant et votre mot de passe actuel-avocat.fr
Valider
Codes oubliés
Votre identifiant et votre mot de passe ont été envoyés à l’adresse suivante :
Identification
Mémoriser
Codes oubliés
Demande
d'essai gratuit
Demande
d'abonnement
Éditions
mercredi 10 mars 2010
mardi 9 mars 2010
lundi 8 mars 2010
vendredi 5 mars 2010
jeudi 4 mars 2010
mercredi 3 mars 2010
Titres de la semaine
Autres éditions :
Rubriques
à la Une
paroles d'expert
revue de presse
synthèses
vos chroniques
mouvements
lu, vu, entendu
agenda
chiffres utiles
glossaire
Thèmes
Communication
Déontologie
Formation
Gestion et comptabilité du cabinet
Honoraires
Jurisprudence
Loi et réglementation
Management
Métiers du droit
Procédure
Responsabilité professionnelle
Statut fiscal et social de l'avocat
Vie des barreaux
Archives
Suggestions :
Suggestions :
10/03/10
Sommaire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
à la Une
"Fonctionnaires, Magistrats, Avocats : même combat !"
Jeunes avocats parisiens : des débuts de plus en plus difficiles
Lutte anti-tabac : la France condamnée par l'Europe
RPVA : un audit mené par le cabinet LCA
vos chroniques
Avant projet de réforme de la garde à vue : "peut mieux faire !!!"
lu, vu, entendu
Maître et chanteur
mouvements
Dany Khayat nommé "counsel" chez Mayer Brown
vos chroniques
Avant projet de réforme de la garde à vue : "peut mieux faire !!!"
Par
VINCENT NIORE
Réagir
Lire
L'opportunité d'une aggravation de la répression du travail illégal ?
Par
Corinne Candon
Réagir
Lire
Des victimes devant la CPI et les juridictions nationales en matière de crimes internationaux : quels pouvoirs ?
Par
VINCENT NIORE
(1)
Lire
:
:
:
:
Responsabilité professionnelle
:
:
:
:
Dans
Toutes les éditions
Toutes les éditions
Depuis 1 semaine
Depuis 1 mois
Depuis 3 mois
Depuis 6 mois
Ou par date :
Du :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Au :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Mémoriser
Toutes les rubriques
Toutes les rubriques
à la Une
mouvements
paroles d'expert
lu, vu, entendu
revue de presse
glossaire
synthèses
agenda
vos chroniques
Mémoriser
10
20
articles
par page
Tous les articles
Filtrer par mot-clé :
Faute
Devoir de conseil
Diligence
Manquement au devoir de conseil
Obligation d'information
Responsabilité civile professionnelle
Erreur
Indemnisation
Négligence
Assurances
Rédaction d'actes
26/02/2010
- à la Une
Augmentation de capital : informez vos clients des conséquences fiscales
L'avocat qui procède à une augmentation de capital par création de parts sociales supplémentaires, sans proposer d'alternative, commet une faute. Les conséquences fiscales d'une telle opération présentent en effet un net désavantage par rapport à une augmentation de la valeur nominale des parts qu'il doit aussi proposer aux associés.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Obligation d'information
,
Diligence
,
droit des sociétés
19/11/2009
- à la Une
Information du client dans une affaire pénale particulièrement sensible
L'avocat d'une victime qui a porté plainte pour viol sur mineur par une personne ayant autorité doit porter une attention toute particulière au dossier. Sa responsabilité est engagée lorsqu'il n'informe pas sa cliente, en termes intelligibles pour elle, des conséquences de l'absence d'appel de l'ordonnance de non-lieu.
(1)
Lire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Devoir de conseil
,
Manquement au devoir de conseil
,
Négligence
,
Procédure pénale
,
viol
13/11/2009
- à la Une
Faute d'un avocat dans une procédure d'adjudication
L'avocat d'un adjudicataire, qui omet de mettre en cause le mandataire judiciaire du débiteur saisi commet une faute engageant sa responsabilité qui cause à son client un dommage financier et moral, même si ce dernier finit par obtenir gain de cause.
(1)
Lire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Faute
,
redressement judiciaire
,
Responsabilité civile professionnelle
,
mandataire judiciaire
27/10/2009
- à la Une
Responsabilité professionnelle : quand la faute du client limite l'indemnisation
La carence personnelle du client, sans rapport avec la faute de son conseil qui n'a pas accompli un acte de procédure dans le délai requis, limite l'indemnisation du préjudice lié à la perte d'une chance.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Faute
,
perte de chance
01/10/2009
- à la Une
Saisie-contrefaçon : attention aux instructions données à l'huissier
L'avocat qui incite l'huissier à exécuter une saisie-contrefaçon qu'il a sollicitée selon des modalités contraires aux termes de l'ordonnance qu'il a obtenue engage sa responsabilité.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Responsabilité civile professionnelle
,
ordonnance
19/08/2009
- à la Une
L'avocat ne peut pas être plus diligent que son client
Une société ne peut engager la responsabilité de son ancien avocat pour une décision défavorable, dès lors que la carence de la société elle-même a contribué au dommage et que l'avocat lui a adressé des mises en garde.
(2)
Lire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Négligence
,
perte de chance
11/06/2009
- à la Une
Notaire et avocat, même combat
Le notaire et l'avocat doivent tous deux veiller à l'équilibre des intérêts respectifs des parties. Dans le cadre d'un divorce amiable, ils sont tenus de vérifier la justesse du prix de l'immeuble composant l'actif de communauté. Malgré l'acquiescement du client, ils doivent démontrer qu'ils ont fourni les conseils appropriés pour lui permettre d'éclairer son choix.
(1)
Lire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Devoir de conseil
,
avocat
,
notaire
26/05/2009
- à la Une
Défense du client : vers une obligation de moyens renforcée ?
L'avocat qui ne fait pas état d'une évolution jurisprudentielle consacrée un an auparavant commet, vis-à-vis de son client, une faute engageant sa responsabilité. La Haute juridiction juge qu'il était tenu de faire état d'un arrêt antérieur de l'assemblée plénière, transposable au dossier.
(11)
Lire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Devoir de conseil
,
Diligence
,
Faute
20/05/2009
- à la Une
Conséquences de la faute de l'avocat : jusqu'où ?
L'avocat qui forme un appel irrecevable n'a pas à indemniser son client des conséquences de ses propres carences.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Indemnisation
,
Faute
,
préjudice
13/05/2009
- à la Une
L'avocat avait fait confiance à son client
L'avocat qui accorde trop de foi aux dires de son client et opère une résiliation non conforme aux dispositions contractuelles doit l'indemniser de la perte de chance d'éviter une procédure judiciaire et une condamnation.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Devoir de conseil
,
Manquement au devoir de conseil
,
Obligation d'information
Début
Précédent
1
2
Suivant
Fin
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Thèmes
Communication
(39 articles)
Article le + lu :
Le CNB fait la chasse aux noms de domaine
[108 consultations]
Outils de communication
,
Publicité
,
Démarchage
,
Stratégie
,
Lobbying
.
Déontologie
(52 articles)
Article le + lu :
L'avocat, l'expert-comptable et le secret professionnel
[31 consultations]
Secret professionnel
,
RIN
,
Ethique
,
Intégrité
,
Loyauté
.
Formation
(152 articles)
Article le + lu :
Les élèves-avocats du SAF créent leur section syndicale
[428 consultations]
Formation initiale
,
Formation continue
,
Equivalence
,
CRFPA
,
Passerelles
.
Gestion et comptabilité du cabinet
(29 articles)
Article le + lu :
Près de 1% des cabinets d'avocats déposent le bilan
[1229 consultations]
Comptable
,
Barèmes indicatifs
,
Salaires impayés
,
AGA
,
CARPA
.
Honoraires
(73 articles)
Article le + lu :
Financement de l'aide juridictionnelle : la colère de Jean Castelain
[185 consultations]
Convention d'honoraires
,
Aide juridictionnelle
,
Contentieux
,
Honoraire complémentaire de résultat
,
Facturation
.
Jurisprudence
(154 articles)
Article le + lu :
Inaptitude : l'absence de reclassement conforme peut constituer un harcèlement moral
[561 consultations]
Cour de Cassation
,
Arrêts
,
TGI
,
CEDH
,
Décisions
.
Loi et réglementation
(412 articles)
Article le + lu :
Loi sur l'inceste : quelle peine ?
[308 consultations]
Lois
,
Réformes
,
Décrets
,
Droit communautaire
,
Circulaires
.
Management
(69 articles)
Article le + lu :
Médiation du crédit aux entreprises : les avocats intègrent le dispositif
[222 consultations]
Salariés
,
Collaboration
,
Association
,
Salaires
,
Recrutement
.
Métiers du droit
(291 articles)
Article le + lu :
Acte d'avocat : les experts-comptables saisissent le Conseil de la concurrence
[78 consultations]
Avocats
,
Magistrats
,
Avoués
,
Notaires
,
Huissiers
.
Procédure
(391 articles)
Article le + lu :
Garde à vue annulée : l'avocat doit avoir accès au dossier
[374 consultations]
Procédure pénale
,
Procédure civile
,
Procédure administrative
,
Dématérialisation
,
Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits
.
Responsabilité professionnelle
(20 articles)
Article le + lu :
Augmentation de capital : informez vos clients des conséquences fiscales
[100 consultations]
Faute
,
Devoir de conseil
,
Diligence
,
Manquement au devoir de conseil
,
Obligation d'information
.
Statut fiscal et social de l'avocat
(116 articles)
Article le + lu :
EIRL, EURL ou entreprise individuelle "classique" : quel mode d'exercice choisir ?
[229 consultations]
Impôts
,
Avocat libéral
,
Avocat salarié
,
Charges sociales
,
Associé
.
Vie des barreaux
(267 articles)
Article le + lu :
Franc-maçon mais avocat
[687 consultations]
Ordre des avocats
,
Juridictions
,
Bâtonnier
,
CNB
,
Syndicats
.
Top 10 des requêtes dans le moteur de recherche :
1 -
Aide juridictionnelle
2 -
Charges sociales
3 -
Equivalence
4 -
Secret professionnel
5 -
Bâtonnier
6 -
RIN
7 -
AGA
8 -
Collaboration
9 -
Passerelles
10 -
Avoués
Informations légales
Nous contacter
Nos partenaires
Conditions générales de vente et d'utilisation
Plan du site
actuEL-avocat.fr
actuEL-avocat.fr est le journal d’information professionnelle en ligne des Éditions Législatives destiné à l’avocat : associé, collaborateur, libéral ou salarié, stagiaire, et ce quelle que soit sa spécialité. Il traite au quotidien des grandes évolutions du droit, de l'organisation judiciaire, de la déontologie, de la gestion, du management et de la comptabilité du cabinet ainsi que de l'actualité de la profession.
© Photo d’en-tête : Hervé de Mestier
La collection des actuEL
actuEL-avocat.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous sur le site
www.lesactuels.fr
ou directement sur
www.actuel-rh.fr
,
www.actuel-ce.fr
,
www.actuel-hse.fr
et
www.actuel-expert-comptable.fr
.
actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives.
test
Consultation gratuite de nos articles
Pour continuer à
consulter gratuitement nos articles
, nous vous remercions de bien vouloir
remplir ce rapide questionnaire
:
Civilité
*
Nom
*
Prénom
*
Entreprise
*
Fonction
*
E-mail
*
Téléphone
*
* champs obligatoires
Valider
Nous vous remercions d'avoir rempli ce questionnaire et nous vous souhaitons une bonne navigation.
Fermer