30/07/2010 - à la Une Puisque vous partez en vacances ... "Pour quitter votre cabinet l'esprit serein et y revenir sans déplaisir", et "parce que c'est aussi le moment d'essayer de faire le point sur l'année passée", Bruno Richard, Directeur du Bureau des Assurances du Barreau de Paris, avocat honoraire, suggère quelques précautions à prendre avant de partir.
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15/07/2010 - à la Une Etendue du mandat de l'avocat et renouvellement de l'hypothèque Le défaut de renouvellement, par l'avocat, d'une inscription hypothécaire ne saurait lui être reproché, dès lors que le créancier a choisi de consulter un notaire sur ce point et de ne pas charger l'avocat de cette mission.
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02/06/2010 - à la Une Evaluation du préjudice causé par la faute de l'avocat L'avocat est responsable de la nullité d'un acte de caution solidaire qu'il a rédigé. Il doit vérifier la qualité de la personne qui se porte caution. Sinon, il engage sa responsabilité.
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04/05/2010 - lu, vu, entendu Le dispositif anti-blanchiment dans les mains des auditeurs
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02/04/2010 - à la Une N'est pas Conseil qui veut ! Une cour d'appel vient de retenir la responsabilité civile d'un expert-comptable pour mauvaise exécution de son obligation de conseil. Le professionnel du chiffre n'a pas donné d'explications suffisamment précises sur la solution de résilier un bail commercial.
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26/02/2010

- à la Une

Augmentation de capital : informez vos clients des conséquences fiscales

L'avocat qui procède à une augmentation de capital par création de parts sociales supplémentaires, sans proposer d'alternative, commet une faute. Les conséquences fiscales d'une telle opération présentent en effet un net désavantage par rapport à une augmentation de la valeur nominale des parts qu'il doit aussi proposer aux associés.

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Obligation d'information

Diligence

droit des sociétés

19/11/2009

- à la Une

Information du client dans une affaire pénale particulièrement sensible

L'avocat d'une victime qui a porté plainte pour viol sur mineur par une personne ayant autorité doit porter une attention toute particulière au dossier. Sa responsabilité est engagée lorsqu'il n'informe pas sa cliente, en termes intelligibles pour elle, des conséquences de l'absence d'appel de l'ordonnance de non-lieu.

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Devoir de conseil

Manquement au devoir de conseil

Négligence

Procédure pénale

viol

13/11/2009 - à la Une Faute d'un avocat dans une procédure d'adjudication L'avocat d'un adjudicataire, qui omet de mettre en cause le mandataire judiciaire du débiteur saisi commet une faute engageant sa responsabilité qui cause à son client un dommage financier et moral, même si ce dernier finit par obtenir gain de cause.
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27/10/2009 - à la Une Responsabilité professionnelle : quand la faute du client limite l'indemnisation La carence personnelle du client, sans rapport avec la faute de son conseil qui n'a pas accompli un acte de procédure dans le délai requis, limite l'indemnisation du préjudice lié à la perte d'une chance.
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01/10/2009 - à la Une Saisie-contrefaçon : attention aux instructions données à l'huissier L'avocat qui incite l'huissier à exécuter une saisie-contrefaçon qu'il a sollicitée selon des modalités contraires aux termes de l'ordonnance qu'il a obtenue engage sa responsabilité.
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