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Flash-ball : trop dangereux !
Manifestation : des menaces de poursuites disciplinaires
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Avant projet de réforme de la garde à vue : "peut mieux faire !!!"
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L'opportunité d'une aggravation de la répression du travail illégal ?
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Des victimes devant la CPI et les juridictions nationales en matière de crimes internationaux : quels pouvoirs ?
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19/03/2010
- agenda
Réforme de la procédure pénale : Conseil de l'Ordre extraordinaire et public du barreau de Paris
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Procédure pénale
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jean castelain
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conseil de l'ordre des avocats de paris
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réforme de la procédure pénale
10/03/2010
- à la Une
"Fonctionnaires, Magistrats, Avocats : même combat !"
Plusieurs milliers de personnes du monde judiciaire ont manifesté mardi contre les réformes de la justice en cours, sans convaincre la Garde des Sceaux qui a écarté hier soir dans un communiqué leurs revendications, et rappelé que la concertation pour moderniser la justice continuait. Bref : "on a été méprisé", ont déploré les syndicats mobilisés qui se réuniront jeudi.
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Procédure pénale
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manifestation
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michèle alliot-marie
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réforme de la procédure pénale
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réforme de la carte judiciaire
10/03/2010
- à la Une
RPVA : un audit mené par le cabinet LCA
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Procédure civile
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rpva
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audit
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conférence des bâtonniers
09/03/2010
- à la Une
Refonte de la procédure pénale : les avocats parisiens lancent leur concertation
Suite à une entrevue, mercredi 3 mars, avec la Garde des Sceaux dans le cadre des consultations pour une nouvelle procédure pénale, le bâtonnier Jean Castelain et le vice-bâtonnier Jean-Yves Leborgne appellent les avocats du barreau parisien à proposer leurs idées, en vue d'un Conseil de l'ordre extraordinaire et public mercredi 17 mars, à 19h30, à la Maison du Barreau.
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Procédure pénale
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réforme de la procédure pénale
09/03/2010
- à la Une
Mobilisation contre la réforme de la procédure pénale : pendant ce temps, MAM poursuit la concertation
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Procédure pénale
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michèle alliot marie
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Syndicats
08/03/2010
- à la Une
La garde à vue en tête des Questions Prioritaires de Constitutionnalité
Une semaine après l'entrée en vigueur de la QPC, la garde à vue est à l'honneur des questions parvenues à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat. Les premières décisions sur leur recevabilité seront bientôt connues, indique un magistrat de la Cour de cassation.
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Procédure civile
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Procédure administrative
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Procédure pénale
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question prioritaire de constitutionnalité
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Cour de Cassation
08/03/2010
- à la Une
Femmes battues sans papiers : évitez les commissariats !
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Procédure pénale
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dépôt de plainte
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commissariat
05/03/2010
- à la Une
RPVA : le barreau niçois veut s'aligner
Le bâtonnier de Nice, Patrick Le Donne, entend inciter ses confrères à souscrire au RPVA tel que préconisé par le Conseil National des Barreaux. Il ne se déclare cependant pas hostile à la solution marseillaise, si celle-ci devait être retenue par le CNB. Son exigence première étant l'unité nationale.
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Procédure civile
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rpva
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nice
05/03/2010
- à la Une
Suppression des juridictions de proximité : projet de loi au Sénat
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Procédure civile
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Procédure pénale
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rapport guinchard
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juge de proximité
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divorce
04/03/2010
- à la Une
Lutte anti-blanchiment : la France condamnée pour retard de transposition de la directive
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cour de justice de l'union européenne
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Le CNB fait la chasse aux noms de domaine
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