29/07/2010

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Du conflit au compromis : l'avènement du droit collaboratif

Le droit collaboratif se développe en France depuis peu afin de résoudre les conflits familiaux, en matière de divorce. Définition, états des lieux, et enjeux de ce nouveau processus de règlements des différends.

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Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits

institut du droit de la famille et du patrimoine

droit collaboratif

procédure participative

26/07/2010 - à la Une La Belgique invitée à réformer sa garde à vue L'agence du Conseil de l'Europe contre la torture et les mauvais traitements (CPT) presse les autorités belges de garantir le droit d'accès à un avocat et à un médecin aux personnes placées en garde à vue, dans un rapport rendu public vendredi.
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26/07/2010 - à la Une Chine : moins de crimes capitaux dans le code pénal
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23/07/2010 - lu, vu, entendu Les Bleus sous la menace d'une action en responsabilité
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22/07/2010 - à la Une Les policiers européens bientôt à l'heure américaine ? La Commission européenne a déposé un projet de directive qui obligera les policiers des états-membres de l'Union à informer, par écrit, toute personne arrêtée ou faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen de ses droits fondamentaux. Vers un "Miranda Warning" à la mode européenne ?
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22/07/2010

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Politique pénitentiaire : le rapport accablant de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié mardi dernier un rapport relatif à l'état du service public pénitentiaire, émettant 28 nouvelles recommandations pour que les objectifs de la politique pénitentiaire suivie par le gouvernement soient atteints. Priorités : lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer des conditions de vie et de réinsertion pour lutter contre la récidive

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22/07/2010 - à la Une La fin de la "mise en examen"
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22/07/2010 - à la Une Outreau/Mourmand : le non-lieu prononcé
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22/07/2010 - lu, vu, entendu En attendant son procès : le juge Garzon se dit "tranquille"
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21/07/2010 - à la Une La garde à vue sous l'oeil des Sages Hier matin, huit Sages du Conseil Constitutionnel ont écouté les plaidoiries des 10 avocats qui ont plaidé devant eux l'inconstitutionnalité du dispositif français de garde à vue. Philosophie et lyrisme étaient au rendez-vous de cette audience "historique".
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