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à la Une
Ordre des avocats de Paris : un employeur à "l'attitude fautive"
Nîmes : rupture du dialogue entre magistrats et avocats ?
Cadre dirigeant : une notion à ne pas utiliser à tort et à travers
François Hollande : augmentation des cotisations de Sécurité sociale ?
Procédure prioritaire d'asile, éloignement et droit à un recours effectif
mouvements
Delsol Avocats : Frédérique Milotic, associée
vos chroniques
Déontologie
Fin de l'interdiction totale de démarchage pour les professions réglementées
Par
Edouard de Lamaze
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Statut fiscal et social de l'avocat
Avocates et grossesse : la Chance maternité 2012
Par
Valérie Duez-Ruff
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Jurisprudence
Relations sexuelles entre époux : quand la justice s'en mêle...
Par
Elisabeth DEFLERS
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Loi et réglementation
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02/02/2012
- à la Une
Justice : 22 dispositions n'ont pas encore trouvé application
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Décrets
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30/01/2012
- à la Une
Les salariés vont pouvoir donner leurs jours RTT
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade.
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aménagement du temps de travail
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Lois
26/01/2012
- à la Une
Plus-values immobilières : ce qui change au 1er février
Les plus-values de cessions de biens et droits immobiliers, hors résidence principale, se voient appliquer un nouveau barème d'abattement pour durée de détention à compter du 1er février. En contrepartie, la vente de résidence secondaire ou locative bénéficiera, sous conditions, d'une exonération d'impôt.
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impôts sur le revenu
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Lois
25/01/2012
- à la Une
Violation du secret des affaires : l'avocat en entreprise déjà obsolète ?
Les députés ont voté, lundi soir, en première lecture, une proposition de loi créant un nouveau délit dans le code pénal pour lutter contre l'espionnage économique. La violation du secret des affaires sera assortie d'une peine de 3 ans de prison et de 375 000 €.
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Lois
20/01/2012
- à la Une
De nouveaux financements pour la justice au sein de l'Union européenne
La Commission propose deux nouveaux financements pour la mise en place d'un espace de justice en Europe. La coopération judiciaire en matière civile et pénale sera améliorée, la lutte contre la criminalité renforcée. Ces programmes viennent s'ajouter aux six existants. Leur mise en œuvre est prévue pour la période 2014-2020. Le budget s'élève à 803 millions d'euros.
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Droit communautaire
19/01/2012
- à la Une
Délinquants étrangers : vers l'interdiction de territoire obligatoire ?
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Lois
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proposition de loi
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jean-paul garraud
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étrangers
18/01/2012
- à la Une
Bilan 2011 de la délinquance : 9e année de baisse consécutive
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Lois
13/01/2012
- à la Une
Procédure pénale : un texte pour appliquer les engagements internationaux de la France
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Lois
12/01/2012
- à la Une
Simplification du droit : le Sénat refuse d'examiner le texte
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clauses du contrat
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Lois
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simplification du droit
11/01/2012
- à la Une
32.922 expulsions d'étrangers en 2011
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Article le + lu :
Le RPVA s'étend aux juridictions consulaires
[245 consultations]
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Fin de l'interdiction totale de démarchage pour les professions réglementées
[3031 consultations]
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Obligations professionnelles
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Conflit d'intérêt
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Formation
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Rentrée solennelle de l'EFB : les 10 commandements de Christiane Féral-Schuhl
[178 consultations]
Formation initiale
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Equivalence
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(50 articles)
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Le projet de rapprochement BIC/BNC officiellement enterré
[29 consultations]
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Logiciels comptables
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Salaires impayés
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Honoraires
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Crise : première baisse des revenus des avocats en 2009
[679 consultations]
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Jurisprudence
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Relations sexuelles entre époux : quand la justice s'en mêle...
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Loi et réglementation
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Violation du secret des affaires : l'avocat en entreprise déjà obsolète ?
[932 consultations]
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Décrets
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Droit communautaire
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Travail dissimulé : la cour d'appel confirme la relaxe du cabinet Herbert Smith
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Voeux du notariat : "le réveil tardif" des bâtonniers français
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Faute dans un dossier : responsabilité de l'avocat ou du cabinet ?
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Avocates et grossesse : la Chance maternité 2012
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