[Droit, justice, cabinet] L'actualité Jurisprudence sur actuEL-avocat.fr

22/05/2012

- à la Une

Suicide : la faute inexcusable de Renault retenue une nouvelle fois

Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.

(AFP)

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21/05/2012 - à la Une Une période d'essai de 6 mois est déraisonnable La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de dire qu'une période d'essai d'un an, renouvellement compris, était trop longue. Aujourd'hui elle affine sa solution et précise qu'une période d'essai de 6 mois est en elle-même déraisonnable.
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21/05/2012 - à la Une Rendre la jurisprudence administrative plus compréhensible
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14/05/2012 - vos chroniques Les différentes portées de l'arrêt Viveo Grégoire Loiseau, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, analyse l'arrêt Viveo du 3 mai dernier sur les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'une des conséquences sera un contrôle accru de la part des TGI sur la qualité des PSE et des mesures de reclassement, est-il convaincu.
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11/05/2012 - lu, vu, entendu Quand juges administratifs et judiciaires travaillent de concert
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09/05/2012 - à la Une Le délit de harcèlement sexuel au travail fragilisé Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi la disposition du code pénal qui définit le harcèlement sexuel. Trop imprécise, ont estimé les Sages. Pour autant, les dispositions du code du travail, et notamment celles fixant des condamnations pénales, restent en vigueur. Mais pour combien de temps ?
(1) Lire Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. harcèlement, discrimination , harcèlement sexuel , Conseil Constitutionnel

09/05/2012 - à la Une Pas de maintien en garde à vue sans soins pour un aliéné
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04/05/2012 - à la Une Viveo : la Cour de cassation ferme la porte de la nullité du PSE La Cour de cassation a tranché hier dans l'affaire Viveo. La décision est claire et nette. Un plan de sauvegarde de l'emploi ne peut pas être annulé pour défaut de cause économique.
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03/05/2012

- à la Une

La prise en compte d'un témoignage anonyme ne viole pas le droit à un procès équitable

La CEDH a rejeté la requête de trois ressortissants britanniques, qui estimaient que pour les condamner, les juges s'étaient essentiellement fondés sur un témoignage anonyme. Ils invoquaient les dispositions de l'article 6 § 1 et 3 de la Convention sur le droit à un procès équitable. La requête a été déclarée irrecevable.

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03/05/2012 - à la Une Affaire Viveo : une question plus sociétale que juridique ? Un TGI peut-il annuler un PSE qui ne repose sur aucun motif économique ? Telle est la question juridique, mais également de société, que doit trancher aujourd'hui la Cour de cassation. Entre les experts du droit social, les débats sont explosifs.
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