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à la Une
Puisque vous partez en vacances ...
Quiz'Avocats : avez-vous suivi l'actualité de votre profession ?
Prochaine édition le 17 août
Les Sages exigent une réforme de la garde à vue
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A la rentrée : Nicolas Sarkozy veut étendre les peines plancher
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Claire Bazy-Malaurie, futur membre du Conseil constitutionnel
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Vie des barreaux
Quelques réflexions au sujet du RPVA
Par
PASCALE BERTONI
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La HALDE : Ni partie, ni intervenant ? Amicus Curiae "auditionnée libre et de droit ? "
Par
VINCENT NIORE
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Virement étranger : danger
Par
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TI
29/07/2010
- à la Une
L'employeur peut-il accéder à l'ordinateur d'un salarié absent ?
Pendant les vacances, un employeur peut avoir besoin d'accéder à l'ordinateur d'un salarié absent. Emmanuel Walle, avocat et directeur du département Social numérique du cabinet Bensoussan, nous explique ce qu'il est possible de faire.
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harcèlement, discrimination
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informatique
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Arrêts
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Cour de Cassation
27/07/2010
- à la Une
L'employeur est responsable des conditions de travail
L'employeur ne doit pas laisser un salarié travailler dans des locaux empoussiérés qui peuvent nuire à sa santé. Sinon il peut engager sa responsabilité pénale.
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conditions de travail
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embauche
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Responsabilité pénale
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santé
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Cour de Cassation
23/07/2010
- à la Une
Handicap et prison : l'Etat condamné
La détention d'une personne handicapée dans un établissement inadapté à son état de santé constitue une atteinte à sa dignité. L'état a commis une faute engageant sa responsabilité. Et l'ancien détenu, dont la peine a été suspendue par l'autorité judiciaire, doit être indemnisé du préjudice moral qu'il a subi.
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Procédure pénale
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prison
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traitement inhumain et degradant
,
atteinte à la dignité
16/07/2010
- lu, vu, entendu
Roland Dumas pouvait critiquer le procureur
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CEDH
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diffamation
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procureur
13/07/2010
- à la Une
Enregistrement audiovisuel du verdict d'une cour d'assises
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procès colonna
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cour d'assises
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enregistrement video
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caméras
09/07/2010
- à la Une
Enlèvement international d'enfants : l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer
Même en cas d'enlèvement international d'enfant, une juridiction peut violer les dispositions de l'article 8 de la Convention EDH en ordonnant le retour de l'enfant dans son pays de résidence, un nouveau déracinement pouvant avoir des conséquences graves.
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CEDH
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article 8 cedh
08/07/2010
- à la Une
Renvoi pour absence de l'avocat : le refus doit être motivé
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Décisions
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juridiction de proximité
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droits de la défense
,
renvoi
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motivation
30/06/2010
- à la Une
QPC : un refus de transmission provocateur
Par deux arrêts rendus hier, la Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil Constitutionnel la QPC sur la compatibilité d'une disposition du code pénal avec le traité de Lisbonne, intégré à la Constitution. Elle s'érige en gardienne du droit de l'Union, le cas échéant contre le Conseil Constitutionnel, aux termes d'un attendu incendiaire.
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Réformes
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qpc
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Cour de Cassation
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Conseil Constitutionnel
,
juges
28/06/2010
- vos chroniques
Harcèlement moral : Un risque majeur encore trop méconnu des entreprises
Les dernières évolutions règlementaires, légales et jurisprudentielles en matière de harcèlement ont multiplié les cas de figure de harcèlement moral. Il s'en suit un notable accroissement de la responsabilité de l'entreprise. Analyse de Constance Bouruet Aubertot, associée chez Péchenard et associés.
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23/06/2010
- à la Une
La question prioritaire de constitutionnalité ne doit pas être prioritaire
La CJUE a rendu hier un arrêt relatif à la compatibilité, avec le droit de l'Union européenne, de la procédure française qu'est la question prioritaire de constitutionnalité. Un tel mécanisme national est possible, à condition qu'il n'empêche par les juridictions nationales de saisir la CJUE de questions préjudicielles à tout moment de la procédure.
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CJCE
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qpc
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Thèmes
Communication
(75 articles)
Article le + lu :
Lancement d'une pétition contre Navista
[80 consultations]
Outils de communication
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Réseau
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Publicité
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Stratégie
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Démarchage
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Déontologie
(62 articles)
Article le + lu :
L'un des avocats de Colonna menacé d'interdiction temporaire d'exercer
[128 consultations]
Secret professionnel
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Ethique
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RIN
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Intégrité
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Sanctions disciplinaires
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Formation
(170 articles)
Article le + lu :
Réforme du CAPA : un diplôme plus sélectif
[545 consultations]
Formation initiale
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Formation continue
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Passerelles
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Action de formation
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Gestion et comptabilité du cabinet
(32 articles)
Article le + lu :
De nouvelles fonctions investissent les cabinets d'avocats
[19 consultations]
Comptable
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Barèmes indicatifs
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Salaires impayés
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AGA
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CARPA
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Honoraires
(108 articles)
Article le + lu :
Facturation : optez pour "des honoraires rationnels et prévisibles"
[151 consultations]
Aide juridictionnelle
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Convention d'honoraires
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Contentieux
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Honoraire complémentaire de résultat
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Facturation
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Jurisprudence
(213 articles)
Article le + lu :
L'employeur peut-il accéder à l'ordinateur d'un salarié absent ?
[111 consultations]
Cour de Cassation
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Cour d'appel
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Loi et réglementation
(509 articles)
Article le + lu :
Création de la saisie pénale
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Droit communautaire
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Management
(78 articles)
Article le + lu :
Les atouts pour l'avocat entrepreneur : l'argent, la technique ou l'énergie ?
[141 consultations]
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Recrutement
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Métiers du droit
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Avocat : une profession qui fait fantasmer
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Divorce : un barème pour des pensions "plus justes"
[217 consultations]
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Responsabilité professionnelle
(25 articles)
Article le + lu :
Puisque vous partez en vacances ...
[122 consultations]
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Devoir de conseil
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Diligence
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Responsabilité civile professionnelle
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Statut fiscal et social de l'avocat
(133 articles)
Article le + lu :
L'avocat pourrait bientôt cumuler deux professions
[428 consultations]
Impôts
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Avocat salarié
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Retraite
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Vie des barreaux
(345 articles)
Article le + lu :
Affaire Bettencourt : le secret professionnel en question
[194 consultations]
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