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Discipline : le retour de l'admonestation "paternelle"
En Belgique, les juges de paix contre la réforme de la carte judiciaire
Experts-comptables et avocats veulent lutter ensemble contre les illégaux
Audition des parties à l'instance disciplinaire
lu, vu, entendu
Concours complémentaire de l'ENM en 2011 : le "prompt renfort" attendra
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Claude Perrochais rejoint le département bancaire du cabinet Lamy & associés
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Jurisprudence
Les différentes portées de l'arrêt Viveo
Par
Grégoire Loiseau
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Loi et réglementation
Harcèlement sexuel, harcèlement moral : un important aléa juridique en vue ?
Par
Eric Manca
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Procédure
Et si les conventions sur la communication électronique devant les cours d'appel étaient nulles ?
Par
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22/05/2012
- à la Une
Suicide : la faute inexcusable de Renault retenue une nouvelle fois
Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.
(AFP)
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experts du chsct
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accidents
21/05/2012
- à la Une
Une période d'essai de 6 mois est déraisonnable
La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de dire qu'une période d'essai d'un an, renouvellement compris, était trop longue. Aujourd'hui elle affine sa solution et précise qu'une période d'essai de 6 mois est en elle-même déraisonnable.
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période d'essai
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Cour de Cassation
21/05/2012
- à la Une
Rendre la jurisprudence administrative plus compréhensible
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Arrêts
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juridiction administrative
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Décisions
14/05/2012
- vos chroniques
Les différentes portées de l'arrêt Viveo
Grégoire Loiseau, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, analyse l'arrêt Viveo du 3 mai dernier sur les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'une des conséquences sera un contrôle accru de la part des TGI sur la qualité des PSE et des mesures de reclassement, est-il convaincu.
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11/05/2012
- lu, vu, entendu
Quand juges administratifs et judiciaires travaillent de concert
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organisation des élections
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Cour de Cassation
09/05/2012
- à la Une
Le délit de harcèlement sexuel au travail fragilisé
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi la disposition du code pénal qui définit le harcèlement sexuel. Trop imprécise, ont estimé les Sages. Pour autant, les dispositions du code du travail, et notamment celles fixant des condamnations pénales, restent en vigueur. Mais pour combien de temps ?
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harcèlement, discrimination
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harcèlement sexuel
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Conseil Constitutionnel
09/05/2012
- à la Une
Pas de maintien en garde à vue sans soins pour un aliéné
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CEDH
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Arrêts
,
article 3 cedh
,
traitement inhumain et degradant
04/05/2012
- à la Une
Viveo : la Cour de cassation ferme la porte de la nullité du PSE
La Cour de cassation a tranché hier dans l'affaire Viveo. La décision est claire et nette. Un plan de sauvegarde de l'emploi ne peut pas être annulé pour défaut de cause économique.
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rupture du contrat : licenciement
,
plan de sauvegarde de l'emploi
,
Cour de Cassation
03/05/2012
- à la Une
La prise en compte d'un témoignage anonyme ne viole pas le droit à un procès équitable
La CEDH a rejeté la requête de trois ressortissants britanniques, qui estimaient que pour les condamner, les juges s'étaient essentiellement fondés sur un témoignage anonyme. Ils invoquaient les dispositions de l'article 6 § 1 et 3 de la Convention sur le droit à un procès équitable. La requête a été déclarée irrecevable.
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CEDH
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Arrêts
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Procédure pénale
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droit de la preuve
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droits de la défense
03/05/2012
- à la Une
Affaire Viveo : une question plus sociétale que juridique ?
Un TGI peut-il annuler un PSE qui ne repose sur aucun motif économique ? Telle est la question juridique, mais également de société, que doit trancher aujourd'hui la Cour de cassation. Entre les experts du droit social, les débats sont explosifs.
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Communication
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RPVA : "refuser fermement toute fracture technologique territoriale"
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L'avocat Karim Achoui définitivement radié
[2019 consultations]
Sanctions disciplinaires
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Obligations professionnelles
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Ethique
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Loyauté
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Formation
(363 articles)
Article le + lu :
Passerelle politiques-barreau : un décret "pour moraliser" des pratiques anciennes
[422 consultations]
Formation initiale
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Gestion et comptabilité du cabinet
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Article le + lu :
SEL : "Cette mesure règlerait à l'avance de futurs litiges entre associés"
[32 consultations]
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Quand l'avocat anticipe l'accord du client
[228 consultations]
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Article le + lu :
Viveo : la Cour de cassation ferme la porte de la nullité du PSE
[1233 consultations]
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Justice : les premiers chantiers annoncés par François Hollande
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Un cadre sur deux travaille le soir au péril de son couple
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Eric Dupond-Moretti : "Ce métier m'a tout donné"
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