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03/02/2012 - à la Une François Hollande : augmentation des cotisations de Sécurité sociale ?
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25/01/2012 - à la Une Selarl : pas de répartition différente du capital et des droits de vote
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. création , Statut juridique , Associé

11/01/2012 - vos chroniques Avocates et grossesse : la Chance maternité 2012 Le contrat Chance Maternité proposé par l'Ordre de Paris est désormais adossé au groupe MACSF. Valérie Duez-Ruff, avocat aux barreaux de Paris et Madrid, présidente et fondatrice de l'association Moms à la Barre (1), revient sur les principales dispositions de la garantie maternité parisienne.
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03/01/2012 - à la Une La rupture conventionnelle d'un contrat d'avocat salarié requalifiée en licenciement La cour d'appel de Versailles requalifie une rupture conventionnelle entre un avocat salarié et son employeur en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle relève qu'au moment de la rupture, il existait un différend entre les parties sur l'exécution du contrat de travail.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Avocat salarié , contrat de travail , rupture conventionnelle , requalification

16/11/2011 - à la Une Un questionnaire pour les collaborateurs parisiens
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09/11/2011 - à la Une Le RSI est en voie d'amélioration Radiation définitive des cotisants inactifs pendant deux ans, régularisation des cotisations sociales de l'année précédente dès que le revenu fiscal est connu, assouplissement des échéanciers de versements… Le régime social des indépendants (RSI) est sur le point d'être amélioré par voie législative.
(2) Lire Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. déclarations sociales , Avocat libéral , Régimes obligatoires , Sécurité sociale , rsi

25/10/2011 - à la Une La SEL, la structure préférée des avocats
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19/10/2011 - à la Une Cession de cabinet et clause de non-concurrence Une clause de concurrence non-limitée dans le temps et dans l'espace, insérée dans un acte de cession de fonds d'exercice libéral de la profession d'avocat, est illégale. Peu importe que la cause de la cession soit le départ en retraite du cédant.
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10/10/2011 - à la Une Statut de l'avocat en liquidation judiciaire
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19/09/2011 - à la Une Quand la collaboration frise l'association La cour d'appel de Paris statue sur la requalification d'un contrat de collaboration libérale en contrat d'association. Si elle écarte la requalification, elle juge cependant que les deux avocats sont responsables de la situation ambigüe dans laquelle ils se sont placés vis à vis des salariés du cabinet.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Avocat libéral , Associé , requalification

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