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Puisque vous partez en vacances ...
Quiz'Avocats : avez-vous suivi l'actualité de votre profession ?
Prochaine édition le 17 août
Les Sages exigent une réforme de la garde à vue
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A la rentrée : Nicolas Sarkozy veut étendre les peines plancher
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La HALDE : Ni partie, ni intervenant ? Amicus Curiae "auditionnée libre et de droit ? "
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28/07/2010
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L'EIRL en 50 questions
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Statut juridique
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CNB
21/07/2010
- à la Une
Cumul des professions : un acquis pour les avocats suisses
Alors que le CNB prévoit d'assouplir le régime des incompatibilités de l'exercice avec d'autres professions, la pratique du cumul est déjà une réalité dans la plupart des cantons suisses. Le point avec Brenno Brunoni, président de la Fédération suisse des avocats.
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Statut juridique
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CNB
19/07/2010
- à la Une
Réforme des structures d'exercice : la solidarité entre associés revisitée
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, récemment voté par l'Assemblée nationale, prévoit des changements en matière de structures d'exercice. Le point avec Jack Demaison, avocat spécialisé en droit des sociétés et expert auprès de la commission Statut social et fiscal du CNB.
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Statut juridique
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jack demaison
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sel
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scp
19/07/2010
- à la Une
Statut des collaborateurs : les avancées et les blocages
Deux avocats ont présenté la semaine dernière un rapport au Conseil de l'Ordre de Paris sur la réforme de la collaboration libérale. Unanimes sur quelques avancées, certains élus se sont montré farouchement hostiles à la mise en place d'une assurance-chômage des collaborateurs, préconisation pourtant emblématique du rapport.
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Avocat libéral
,
Collaborateur
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avi bitton
,
pierre servan-schreiber
,
conseil de l'ordre de paris
13/07/2010
- à la Une
L'avocat pourrait bientôt cumuler deux professions
Le Conseil national des barreaux a lancé la discussion vendredi au cours de son assemblée générale à Grenoble : la profession étudie les (in)compatibilités de son exercice avec une autre fonction ou une autre profession, en vue notamment d'améliorer sa compétitivité.
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stéphane bortoluzzi
,
commission règles et usages
,
CNB
12/07/2010
- à la Une
L'EIRL : la possibilité d'un nouveau statut pour l'avocat
Dans une résolution, le Conseil national des barreaux convient de l'adaptabilité du régime de "l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée" à la profession d'avocat. Ce dispositif qui vise à "protéger l'aventure entrepreneuriale, en la rendant moins risquée", met à l'abri le patrimoine personnel de l'avocat. Explications.
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eirl
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Statut juridique
,
eurl
,
CNB
,
personne morale
02/07/2010
- à la Une
Retraite des avocats : des précisions règlementaires
Un décret paru au Journal Officiel du 1er juillet donne des précisions sur le régime d'assurance vieillesse des avocats. Le taux de majoration pour les trimestres supplémentaires accomplis à compter du 1er juillet 2010 est notamment fixé à 1,25 %.
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CNBF
,
Retraite
,
pension de retraite
,
cumul emploi-retraite
01/07/2010
- à la Une
Le statut du collaborateur sur la sellette
Les demandes de requalification et les citations en correctionnelle pour travail dissimulé et prêt de main d'oeuvre, visant de grands cabinets, semblent se multiplier. Dans une interview, le bâtonnier de Paris admet l'existence d'une relation de dépendance entre patron et collaborateur, mais trouve le statut adapté. Réactions.
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Collaborateur
,
Avocat libéral
,
statut du collaborateur
,
requalification
,
travail dissimulé
21/06/2010
- à la Une
Les cotisations sociales des dividendes de Sel devant les Sages
Une partie des revenus distribués aux associés des sociétés d'exercice libéral (Sel) est assujettie à cotisations sociales. Le Conseil d'Etat renvoie aux Sages une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un intervenant volontaire.
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déclarations sociales
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sel
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société d'exercice libéral
,
dividendes
,
comptes courants d'associés
07/06/2010
- à la Une
Des avocats touchés par la crise
Les services sociaux du barreau de Paris constatent un surcroît d'activité depuis fin 2009, et l'arrivée, aux côtés des collaboratrices, de nouveaux profils en difficulté: les jeunes qui sortent de l'école et les avocats généralistes en cabinet individuel. Mais la profession a ses atouts : la confraternité qui se traduit par un dispositif d'aides efficace. Etat des lieux.
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Lancement d'une pétition contre Navista
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L'un des avocats de Colonna menacé d'interdiction temporaire d'exercer
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Facturation : optez pour "des honoraires rationnels et prévisibles"
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Charges sociales
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Affaire Bettencourt : le secret professionnel en question
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