02/03/2010 - à la Une Affaire Ali Soumaré: la CNIL demande à la Police de s'expliquer
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05/02/2010

- à la Une

La notion de conflit d'intérêts va-t-elle connaître une nouvelle actualité ?

L'instance représentative des avocats anglais et gallois, la Solicitors Regulation Authority, voudrait pouvoir assouplir les règles liées au conflit d'intérêts, dans les cas notamment où un cabinet veut défendre deux clients en concurrence sur un même dossier. Le CCBE dit non. L'Ordre des avocats de Paris invite les parties à débattre de la question.

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Conflit d'intérêt

ccbe

avocat

19/01/2010 - à la Une L'avocat, l'expert-comptable et le secret professionnel L'expert-comptable qui défend les intérêts d'un client conjointement avec un avocat est soumis aux règles du secret professionnel dans les mêmes conditions que le professionnel du droit. Il ne peut produire un courrier confidentiel de l'avocat au soutien d'une demande d'honoraires.
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29/12/2009 - à la Une Avocat et fiduciaire : modalités pratiques Un décret paru au JO du 26 décembre précise les modalités d'exercice de la fiducie par les avocats. L'avocat fiduciaire devra faire une déclaration préalable au conseil de l'ordre, souscrire une assurance dédiée à cette activité et tenir une comptabilité spécifique.
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01/12/2009 - à la Une Le juriste, les Iles Caïman et l'inscription au tableau Les règles d'incompatibilité n'interdisent pas de prétendre à l'exercice de la profession d'avocat, dès lors que l'impétrant se démet de ses anciennes fonctions au plus tard au jour de son inscription effective au tableau.
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27/11/2009 - à la Une Le salarié peut lever le secret professionnel
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28/10/2009 - à la Une Quand les syndicats d'avocats s'injurient, le juge tranche Les injures proférées par un syndicat d'avocats à l'encontre d'un autre syndicat et de son fondateur justifient la provocation et la caricature de ce dernier en réponse. Bien que condamné au pénal pour injure, l'avocat du premier est relaxé des fins de la poursuite disciplinaire dirigée contre lui.
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06/10/2009 - à la Une Procédure devant le conseil de discipline: quelques rappels Par deux arrêts rendus le 24 septembre dernier, le Cour de cassation rappelle deux règles concernant la procédure devant le conseil de discipline. Aucun tiers ne peut être admis en chambre du conseil et les conséquences d'une décision rendue hors délai par le conseil sont précisées.
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02/10/2009

- à la Une

Avocat agent artistique ? Non, "mandataire d'artistes", s'il vous plaît

Agent sportif, généalogiste, intermédiaire immobilier... l'avocat se rêve désormais impresario. Un souhait jugé "raisonnable" par le rapport Darrois. En raison d'une difficulté législative, issue de la définition même de l'agent artistique, le Conseil de l'Ordre de Paris, qui a planché sur le sujet, opte pour "l'avocat mandataire d'artistes et d'auteurs".

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Conflit d'intérêt

Obligations professionnelles

conseil de l'ordre de paris

28/09/2009 - à la Une Archives du dossier Papon : en partie couvertes par le secret professionnel ?
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