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Procédure
Publicité des ordonnances de non-lieu : précisions
Le sénateur Jean-Louis Masson a de la suite dans les idées. Il a demandé 6 fois, par le biais des questions écrites, la procédure à suivre pour obtenir copie d'ordonnance de non-lieu ou d'homologation ...
29/08/2010 |
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Communication
Pour se faire connaître : les avocats investissent le Net
Selon une étude anglaise, près de la moitié des clients privilégie les cabinets présents sur la toile. Un constat que les avocats français semblent partager : la commission publicité du barreau de Paris ...
18/05/2010 |
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Communication
Le CNB veut mettre fin à "la publicité trompeuse"
"divorcefacile.com", "avocatpascher.com"… Après inventaire, le CNB a décidé de réglementer les noms de domaine des avocats, notamment d'interdire l'utilisation de ceux "évoquant de façon générique le titre ...
26/04/2010 |
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Formation
Régime des spécialisations : retour au point zéro
L'assemblée générale du CNB a rejeté vendredi le volet "protection et promotion du titre de spécialité" proposé par la Commission Formation du CNB, dans le cadre de la refonte du régime des spécialisations ...
13/04/2010 |
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Procédure
Cours d'assises des mineurs : huis clos allégé
La proposition de loi de François Baroin et de Jack Lang a été adoptée hier par les députés. Si le principe de la publicité restreinte est conservé pour les mineurs, toutes les parties au procès pourront ...
16/02/2010 |
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Déontologie
Marchés publics de services : le CE concilie secret professionnel et publicité de l'offre
Le secret professionnel porte sur les pièces du dossier mais pas sur l'existence même du marché. C'est ainsi que le Conseil d'Etat vient préciser, dans une décision du 6 mars, dans quelle mesure un avocat ...
17/03/2009 |
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Loi et réglementation
Les règles de publicité du privilège du Trésor sont assouplies
La loi de finances rectificative pour 2008 a changé la donne sur le sujet sensible de la publicité du privilège du Trésor en matière fiscale. Les décrets viennent de paraître au Journal officiel du 20 ...
24/02/2009 |
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Communication
Publicité : validité des restrictions imposées par les conseils de l'Ordre
La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 5 février, que les restrictions à la publicité imposées par un conseil de l'Ordre doivent être justifiées par la sauvegarde des principes essentiels ...
15/02/2009 |
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Communication
La vidéo : un outil de web-communication de plus en plus utilisé par les avocats
Le site Internet est devenu la nouvelle plaquette de nombreux cabinets d'avocats. Pour les bâtonniers, garants du respect du RIN en matière de publicité, cela reste un domaine encore sensible. Récit d'un ...
15/02/2009 |
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Formation
Droit de la publicité : prévenir le contentieux
Dalloz Formation organise une journée de formation autour du droit de la publicité. Parmi les thèmes abordés : La loyauté renforcée - La publicité trompeuse ou agressive (les apports de la loi Chatel en ...
25/11/2009 |
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Garde à vue : "une demi-pointe de déception" ?
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QPC : la Cour de cassation accusée de freiner la réforme
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Transmission du SIDA : "Un arrêt très curieusement motivé"
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Les collaboratrices parisiennes auront 16 semaines de congé maternité
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Une avocate s'attaque à Harry Potter et à des juges : elle est suspendue
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