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Procédure

Atteintes à l'intégrité physique : + 2, 76 % en 2009

Les chiffres des crimes et délits 2009, calculés par l'Observatoire national de la délinquance (OND) et présentés, hier, par le Ministre de l'Intérieur, révèlent que si la délinquance générale est en baisse ...

14/01/2010 | à la Une

| Documents joints : 1

Déontologie

L'avocat et la chiromancienne

Un avocat parisien partageant ses locaux avec une chiromancienne a été averti par son Conseil de discipline. Après avoir consulté la voyante pour s'assurer du succès de leur procédure, les clients, communs ...

05/04/2010 | à la Une

| Commentaires : 2

Déontologie

Poursuites disciplinaires contre Francis Szpiner?

Le Bâtonnier de Paris a ouvert, à la demande du Procureur général de Paris Laurent Le Mesle, une enquête déontologique à l'encontre de Francis Szpiner, avocat de la famille d'Ilan Halimi, qui aurait tenu ...

28/07/2009 | à la Une

Déontologie

Propos outrageants à l'égard d'un avocat dans un mémoire de Cassation : retrait

Des propos outrageants à l'égard d'un avocat, contenus dans un mémoire ampliatif déposé devant la Cour de cassation, peuvent faire l'objet d'une demande de suppression s'ils le mettent directement en cause.

16/07/2009 | à la Une

| Documents joints : 1

Déontologie

Les nouveaux champs d'activité de l'avocat : à quand l'ouverture ?

Lors de son assemblée générale des 3 et 4 juillet, le CNB a remis son rapport d'étape sur les nouvelles "fonctions" à venir des avocats. Aucune mesure concrète, mais un texte en forme de concentré de réflexions.

16/07/2009 | lu, vu, entendu

Déontologie

Avocat et agent sportif : alliance ou divorce ?

Les avocats parisiens n'attendront pas le vote de la loi sur les agents sportifs qui prévoit d'exclure la profession de la possibilité d'obtention d'une licence d'agent. Le conseil de l'Ordre de Paris ...

07/04/2009 | à la Une

Déontologie

Avocats fiduciaires : le RIN s'adapte

Le CNB a adopté, les 13 et 14 mars derniers, l'avant-projet de modification du Règlement Intérieur National en vue de l'adapter aux règles spécifiques inhérentes à l'activité fiduciaire, ouverte aux avocats ...

22/03/2009 | à la Une

Déontologie

La voilà, la grande profession du droit !

Le député Jean-Luc Warsmann, accessoirement président de la commission des lois, a posé une question originale à la garde des Sceaux : quelles sont les professions, relevant du ministère de la justice, ...

18/03/2009 | lu, vu, entendu

| Commentaires : 2

Déontologie

L'avocat qui vendait des chaussures

Une interdiction d'exercer peut être prononcée à l'encontre d'un avocat, gérant de fait d'une société et complice de faux et d'usage, si les faits principaux ont été commis, sur ses instructions, par l'expert-comptable ...

04/02/2009 | à la Une

| Documents joints : 1

Déontologie

Ordonnance anti-blanchiment : l'Ordre de Paris monte au créneau

Interrogé hier, le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, Christian Charrière-Bournazel a qualifié "d'inacceptable" l'ordonnance anti-blanchiment. Le régime dérogatoire applicable aux avocats ...

03/02/2009 | à la Une

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