[Droit, justice, cabinet] synthèses - Dossiers et solutions pour les avocats

30/01/2012 - Jurisprudence Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011 Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
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28/12/2011 - Loi et réglementation Les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel jeudi dernier. Nous récapitulons toutes les dispositions susceptibles de vous impacter.
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27/12/2011 - Procédure Comment procéder à une saisie sur salaires ? La loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a réformé certaines règles de la saisie sur salaire. Nous récapitulons les obligations auxquelles sont confrontées l'employeur.
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23/11/2011 - Jurisprudence Rupture conventionnelle : le point sur les décisions rendues en 2011 Depuis le début de l'année, de nombreuses décisions de cour d'appel ont été rendues à propos de la rupture conventionnelle. En voici une synthèse.
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04/10/2011 - Jurisprudence Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à août 2011 Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
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05/09/2011

- Loi et réglementation

Les "très nombreuses modifications" de la LOPPSI

Deux circulaires relatives à la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPPSI) sont parues au bulletin du ministère. Elles détaillent les changements en droit pénal général et en procédure pénale, ainsi que les nouvelles dispositions en matière de criminalité organisée et autres contentieux pénaux spécialisés.

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Lois ,

loppsi ,

circulaire ,

droit pénal ,

Procédure pénale

25/08/2011 - Loi et réglementation Fiscalité du patrimoine : ce qui change ISF, donations, assurance-vie, EIRL, exit tax… Nous faisons le point sur les principales mesures adoptées dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
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