12/01/2010

- Loi et réglementation

"2009 : un tournant pour les Etats et territoires non coopératifs"

L'année 2009 restera dans les mémoires comme une année noire pour les territoires non coopératifs. Michel Aujean, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, associé du cabinet d'avocats Taj, en charge du pôle Prospective fiscale et stratégie d'entreprise, analyse pour nous les mesures prises contre les Etats récalcitrants.

Michel Aujean (DR)

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impôts sur les sociétés ,

paradis fiscaux

,

impôts sur le revenu ,

ocde

27/04/2009 - Formation "La portion congrue pour les écoles d'avocat" Entretien avec Gérard Nicolaÿ sur la formation des avocats et la formation commune proposée par le rapport Darrois. Le directeur de l'école de formation des barreaux de Paris (EFB) est aussi président de l'association française des écoles d'avocats depuis janvier 2009.
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23/01/2009

- Jurisprudence

" La simple copie d'un fichier informatique n'est pas un vol "

Accusés d'avoir piraté l'ordinateur d'un DRH lors d'une réunion de négociation comprenant une stratégie anti syndicale, dix syndicalistes de l'entreprise concernée ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Grenoble. Le jugement vient seulement d'être rédigé : l'avocat des syndicalistes, Pierre Janot, le commente pour nous.

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discrimination ,

sanction disciplinaire

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TGI

11/12/2008

- Métiers du droit

Avoués : "Un monopole qui ne sera pas supprimé, mais transféré gratuitement aux avocats"

Suite aux rumeurs - démenties - d'un éventuel report de la suppression des avoués, fixée au 1er janvier 2010, les avoués prennent la parole. Entretien avec Yvonnick Gautier, avoué près la cour d'appel de Rennes, ancien président de la Chambre des avoués près la cour d'appel de Rennes et ancien membre de la Chambre nationale.

(25)

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Avoués

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fusion avocats avoués ,

réforme

31/10/2008 - Procédure 1400 avocats déjà utilisateurs d'e-barreau Entretien avec Serge Saccoccio, directeur du service informatique au CNB, sur la mise en service d'e-barreau dont la date d'entrée en vigueur anticipée est fixée au 1er novembre.
(1) Lire Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Dématérialisation , e-barreau , procédure électronique

29/10/2008

- Procédure

Violeur présumé libéré sur erreur : interview de Philippe Bilger

A quelques jours de la requête en rectification d'erreur matérielle suite à la coquille d'un greffier qui avait permis de libérer un récidiviste présumé, le 17 octobre dernier, Philippe Bilger, avocat général à la cour d'appel de Paris, revient sur la jurisprudence habituelle en matière d'erreur matérielle. Et sur l'enjeu de l'audience de la chambre de l'instruction de vendredi

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