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Ordre des avocats de Paris : un employeur à "l'attitude fautive"

Nîmes : rupture du dialogue entre magistrats et avocats ?

Cadre dirigeant : une notion à ne pas utiliser à tort et à travers

François Hollande : augmentation des cotisations de Sécurité sociale ?

Procédure prioritaire d'asile, éloignement et droit à un recours effectif

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03/02/2012 - Jurisprudence Ordre des avocats de Paris : un employeur à "l'attitude fautive" L'Ordre parisien a été condamné par le conseil des prud'hommes de Paris, le 18 janvier, à payer plus de 15 000 € à un ancien salarié, dont 5000 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral.
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03/02/2012 - Vie des barreaux Nîmes : rupture du dialogue entre magistrats et avocats ? Alors que les avocats refusent de plaider devant la chambre des appels correctionnels de Nîmes, les magistrats n'acceptent plus les renvois. Les incidents d'audience se multiplient. Le premier président de la cour et le procureur général semblent rester sourds aux demandes des bâtonniers du ressort.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Juridictions , Bâtonnier , cour d'appel de nîmes

03/02/2012 - Jurisprudence Cadre dirigeant : une notion à ne pas utiliser à tort et à travers La Cour de cassation resserre la notion de cadres dirigeants en exigeant que ces derniers participent réellement à la direction de l'entreprise.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. clauses du contrat , qualification , cadre dirigeant , Cour de Cassation

03/02/2012 - Statut fiscal et social de l'avocat François Hollande : augmentation des cotisations de Sécurité sociale ?
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03/02/2012 - Jurisprudence Procédure prioritaire d'asile, éloignement et droit à un recours effectif
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. CEDH , Arrêts , demandeurs d'asile , article 13

02/02/2012 - Métiers du droit "Faites bref, maître !" Le tribunal administratif de Paris a été le témoin d'une passe d'armes, fin janvier, entre Isabelle Brotons, présidente de la 3ème chambre, et l'avocat Alain Mikowski. Récit.
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02/02/2012 - Vie des barreaux Le barreau de Paris lance le congé de solidarité pour les avocats L'Ordre parisien a annoncé, hier, la création, sous le parrainage de Xavier Emmanuelli, d'un fonds de dotation et d'un congé de solidarité afin de permettre aux avocats de s'engager dans des actions humanitaires, en France et à l'étranger.
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02/02/2012 - Loi et réglementation Justice : 22 dispositions n'ont pas encore trouvé application
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Décrets , Lois

02/02/2012 - Procédure Les jurés s'étaient endormis
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01/02/2012 - Vie des barreaux Les bons chiffres d'Hazebrouck Le conseil des prud'hommes affiche un taux record de conciliations. Un bon chiffre qui tombe alors que la ville a fait les frais de la réforme de la carte judiciaire.
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