Le professeur Bernard Bouloc propose une nouvelle version de son Précis "Procédure pénale". Malgré la réforme en cours, le spécialiste avoue ne pas craindre sa péremption avant l'heure : le texte soumis à concertation par la Garde des Sceaux est selon lui "une proposition bizarre" aux multiples risques d'achoppements. "Alors, d'ici là…".
Le spécialiste en droit pénal et en droit constitutionnel ne comprend pas : "pourquoi avoir soumis une telle proposition ?", s'interroge-t-il après lecture du texte rendu public, mercredi 3 mars, par la ministre de la Justice. Le professeur Bernard Bouloc avoue son scepticisme sans détour quant à
la proposition de la Chancellerie qu'il juge d'emblée "bizarre", puis "d'une grande confusion". "C'est le désordre le plus complet". Et de s'appuyer sur l'exemple de "la garde à vue qui arrive en chapitre 4, après celui sur l'enquête".
"Je croyais qu'on devait simplifier le droit, mais il est rendu encore moins visible ainsi", observe-t-il. "Il fallait se contenter d'aménager les points de dysfonctionnements… Mais pourquoi supprimer le juge d'instruction ? Et le procureur se voit confier l'enquête ? … A l'avance, nous savons que cette enquête sera faite par les flics. C'est évident".
Des aménagements en terme de jurisprudence
Le professeur Bernard Bouloc a remis de son côté sa nouvelle copie du Précis de la procédure pénale, la 22e édition depuis la création de l'ouvrage. La précédente, parue en décembre 2007, était arrivé "à bout de souffle", "plus un seul spécimen". "Alors j'ai à nouveau travaillé dessus, notamment sur des aménagements en terme de jurisprudence". Quatre mois de labeur que le professeur ne craint pas aujourd'hui de voir réduits à néant par l'aboutissement de la réforme en cours. "La Garde des Sceaux vient tout juste de lancer la concertation, et au train où vont les choses… Seul l'avant-projet concernant la phase préparatoire a été rendu public et déjà il achoppe". La saison butoir de l'été, annoncée par la ministre, ne semble pas tenir, selon le spécialiste, bien que "la concertation ainsi menée, à savoir sans pouvoir aborder la suppression du juge d'instruction et le statut du procureur, risque forcément d'aboutir plus rapidement. Mais alors, ça n'est plus une concertation".
"Un exposé complet du droit positif"
Dans son Précis, le professeur Bernard Bouloc s'est attaché à exposer les principes généraux de la procédure pénale parmi lesquels figurent le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Il aborde le thème de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, ainsi que les règles de compétence des juridictions. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. En clair, "un exposé complet du droit positif", prévient son éditeur.
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Bernard Bouloc a été vice-président de la commission Léger de réflexion sur le Code pénal et le Code de procédure pénale.
Bernard Bouloc, Procédure pénale (22e édition), dans la collection "Précis" aux éditions Dalloz, janvier 2010, 1074 pages, 42 €