Plusieurs milliers de personnes du monde judiciaire ont manifesté mardi contre les réformes de la justice en cours, sans convaincre la Garde des Sceaux qui a écarté hier soir dans un communiqué leurs revendications, et rappelé que la concertation pour moderniser la justice continuait. Bref : "on a été méprisé", ont déploré les syndicats mobilisés qui se réuniront jeudi.
Il y aura donc une suite, ont affirmé dès hier soir les syndicats de magistrats, des personnels judiciaires, de l'administration pénitentiaire et des avocats qui sont parvenus à mobiliser, à Paris, 2300 personnes, selon la Préfecture de police. Les vingt organisations instigatrices du mouvement se réuniront en effet demain, a indiqué Jean-Louis Borie, président du Syndicat des Avocats de France (SAF). Et l'avenir du mouvement s'annonce, pour le moins, au maintien de la mobilisation : les frondeurs sont en effet très en colère, "nous avons été méprisés!", s'est exclamé Jean-Louis Borie. "Et les syndicats de magistrats sont encore plus remontés que nous", a-t-il prévenu.
Mépris ou méprise
En cause : la forme et le fond. A l'issue d'une marche du Palais de Justice jusqu'à l'entrée de la place Vendôme, une délégation représentative des parties manifestantes, soit une quinzaine de personnes, a été reçue pendant 40 minutes par …François Molins, le directeur de cabinet de la ministre de la Justice. Soit, le premier affront, selon les syndicats qui auraient souhaité s'entretenir avec Michèle Alliot-Marie. Deuxième affront : "Cela s'est passé dans des conditions déplorables. Nous avons été escortés jusqu'au bout par des gendarmes mobiles, comme des bagnards, comme si on se rendait au bagne", a décrit le président du SAF. En plus, "chacun a exprimé brièvement ses revendications". Enfin, "on nous a finalement indiqué que la ministre nous répondrait prochainement par voie de presse", a poursuivi l'avocat Thibaud Cotta du Collectif des Etats Généraux de la Justice Pénale. Conclusion : la conduite de la ministre a été perçue comme nonchalante, "du mépris!", ont insisté les mobilisés qui, sur le fond, ont vu hier soir l'ensemble de leurs revendications écartées, dans un communiqué.
Parquet indépendant vs contrôle du parquet par le JEL
Au cours de l'entretien avec François Molins, Jean-Louis Borie, au nom des avocats présents, a indiqué que ceux-là se rendaient "solidaires des revendications des autres professions". Et "parce qu'on ne pouvait pas tout dire en si peu de temps", "nous avons surtout abordé la question du statut du parquet", en particulier, "son indépendance doit être la condition à la réforme de la procédure pénale, pour une justice égale pour tous".
Pour une enquête "impartiale et équitable", la ministre a répondu privilégier la voie du JEL, le Juge des Enquêtes et des Libertés, "un juge indépendant", dont le contrôle "sur les enquêtes menées par le parquet" est "une garantie pour les mis en cause et pour les victimes", a-t-elle rappelé dans un communiqué produit hier soir.
"RGPP partout, Justice nulle part !"
La ministre de la Justice a par ailleurs expliqué que la réforme de la procédure pénale en cours "vise à mettre fin à l'émiettement des textes qui a caractérisé les réformes successives depuis 50 ans" en vue d'un "texte complet, cohérent, lisible et équilibré". Concernant le manque de moyens de la Justice dénoncé par les manifestants : "depuis 2002 le budget du ministère a augmenté de plus de 50 %, le nombre de magistrats est passé de 7344 à 8510, 20 établissements pénitentiaires et 7225 postes ont été créés dans l'administration pénitentiaire", a-t-elle précisé. Et de retenir également les revendications à l'égard de la carte judicaire : "celle-ci était une nécessité que reconnaissent les syndicats eux-mêmes. Aujourd'hui tout est fait pour que sa mise en œuvre se passe dans les meilleures conditions possibles pour les magistrats, les personnels et les justiciables".
GAV : la présence et l'efficacité de la présence de l'avocat renforcées
"La réforme augmente les garanties de la défense et donne davantage de droits aux victimes", a poursuivi la ministre. "Les mesures retenues assurent qu'aucune affaire ne puisse être étouffée. L'usage de la garde à vue est limité aux cas où elle est réellement nécessaire, la présence et l'efficacité de la présence de l'avocat en garde à vue sont renforcées".
Pourtant, l'écho des manifestants de s'obstiner hier rue de la Paix : "A ceux qui veulent enterrer les affaires, la justice répond : on ne se laissera pas faire ! ", "A ceux qui veulent faire pencher la balance, la justice répond indépendance ! "
Le remarquable barreau de Valenciennes
"Nous sommes là pour dénoncer la suppression du juge d'instruction", a expliqué l'avocate Betty Rygielski, du barreau de Valenciennes, porteuse avec une vingtaine de ses confrères et consoeurs de la seule banderole, au sein du mouvement, au nom d'un barreau. "On voulait être là, à Paris, au cœur du mouvement, pour donner plus d'impact à notre engagement. Au fur et à mesure de réunions, nous nous sommes organisés. Nous avons pris le train tous ensemble ce matin". Soit, 20% du barreau nordiste réuni sous la bannière, "et parmi ceux qui n'ont pas pu venir, nombreux ont fermé leur cabinet aujourd'hui".
Le mouvement a été suivi en province par les barreaux de Marseille, Bordeaux, Angers, Nice, Mulhouse, Agen, Toulon… Plus de 1500 personnes ont ainsi poussé le mouvement hors la capitale.
Les absents
"Nous sommes toutefois un peu surpris par le manque de mobilisation, ici, à Paris. Où est le barreau parisien ? Et quid du CNB ?", poursuit Betty Rygielski, confortée dans ses interrogations par les manifestants menés principalement par le secrétaire général du SAF, Maxime Cessieux : "Mais il est où ? Mais il est où le CNB ?", ont entonné à plusieurs reprises les mobilisés. Et de prendre à partie, selon le même refrain, les autorités du barreau de Paris. "Nous regrettons l'absence du CNB et du barreau de Paris", a commenté Thibaud Cotta. "Nous aurions aimé un mouvement unitaire".
Rappelons que le CNB a déclaré largement partager les préoccupations abordées, et le barreau de Paris privilégier pour le moment "une posture de dialogue". Parmi les manifestants, la présence de Christian Charrière-Bournazel à titre personnel a pu en comparaison être largement appréciée. Au micro, l'ancien bâtonnier, plébiscité, a appelé à la résistance.