La mise en place du RPVA ne va pas sans remous. Dernier événement en date : l'Ordre de Marseille a proposé aux avocats inscrits un moyen d'accès mutualisé au RPVA différent de celui préconisé par l'instance nationale.

Le RPVA, accessible du cabinet, sans location de boîtier

Marseille, à l'instar de Paris, a proposé aux avocats d'accéder au réseau gratuitement depuis leur cabinet ou tout autre lieu géographique, via des boîtiers installés à l'Ordre. Celui-ci prenant en charge le coût de la location des boîtiers et des clés cryptographiques, distribuées aux avocats. Les boîtiers et les clés sont commandés au CNB par l'Ordre.

Une solution radicalement différente de celle proposée par le CNB. Les avocats ont accès au RPVA moyennant la location d'un boîtier sécurisé qu'ils doivent installer dans leur cabinet, soit un coût estimé, à 69 € H.T pour les frais de mise en service et à 55 € H.T par mois l'abonnement (voir notre article du 9 avril 2009). Après de nombreuses protestations, le Conseil national a admis, la mutualisation de la solution technique mais à des conditions peu pratiques : l'avocat ne peut avoir accès au réseau depuis son cabinet mais uniquement depuis les locaux de l'ordre.

Marseille, la rebelle

Depuis l'annonce faite par le bâtonnier de Marseille, Dominique Mattei, le CNB  a fait grise mine. Jean-Christophe Guerrini, président de la Commission nouvelles technologies au CNB avertit : "Le CNB ne connaît même pas l'architecture de la solution technique adoptée par le barreau de Marseille. En l'état, nous ne pouvons garantir le niveau de sécurité de cette solution, artisanale et adoptée à l'emporte-pièce, d'autant plus qu'à l'heure actuelle, les boîtiers ne supportent que 30 à 40 connexions simultanées. Or, il y a 1 500 avocats à Marseille. Il y a là un problème de responsabilité, mais aussi un problème de décalage des pratiques entre les différents barreaux", estime-t-il.

"La position adoptée par le bâtonnier de Marseille met le feu", confie un avocat marseillais qui a souscrit au service et attend avec impatience sa clé, commandée par l'Ordre au CNB. "La solution proposée par le CNB est archaïque et dépassée, l'installation d'un boîtier dans chaque cabinet est une solution lourde qui impose à l'avocat de travailler obligatoirement depuis son bureau, qui en cas de panne impose une intervention sur l'informatique du cabinet et qui est de surcroît plus onéreuse. La solution proposée à Marseille est beaucoup plus intéressante".

Les avocats s'interrogent

L'informaticien de l'Ordre des avocats de Marseille aurait mis au point un système "prêt-à-l'emploi" qui pourrait être adopté par les barreaux qui le souhaitent et devrait à terme, remplacer le boîtier CNB par un autre serveur. L'ordre des avocats de Marseille, interrogé, estime prématurée toute communication à ce sujet. Néanmoins, les blogs fleurissent de réflexions et de remarques d'avocats qui s'interrogent sur l'opportunité d'adopter la solution marseillaise dans leur barreau.

Ils s'interrogent également sur la raison pour laquelle le CNB entend imposer "sa solution" aux barreaux de province. "Le CNB aurait-il été dupé par un partenaire technique aux appétits féroces ?", s'interroge Pascal Saint-Geniest, avocat toulousain sur son blog. "Si c'est le cas, il ferait mieux de s'expliquer, et les confrères comprendraient tout à fait, estime-t-il.

Lorsqu'il a eu vent de la solution adoptée, l'avocat blogueur a rédigé un billet intitulé "RPVA, la bonne nouvelle de Marseille", pensant que cette solution solliciterait l'enthousiasme. "Le CNB m'a demandé de retirer l'article, ce que j'ai fait car je ne sais pas, au niveau technique, qui a tort ou raison. (...) Mais je me pose toujours des questions". Il estime qu'en période pré-électorale, le CNB se devrait d'être plus clair sur la question.

"D'autant plus que le système est assez opaque, le prix de location des clés et des boîtiers semble variable, l'abonné contracte, non pas avec le CNB, mais avec une simple association loi de 1901 (cnb.com, ndlr). Si le CNB reste sur ses positions, cela risque de provoquer une levée de boucliers", prédit-il.

Et Paris ? Marseille pourtant, n'aurait rien fait de plus qu'adopter une solution technique similaire à celle mise en place par le barreau de Paris, qui n'avait pourtant posé aucun problème au CNB. "A Paris, il y avait déjà un passé, explique Jean-Christophe Guerrini, le barreau disposait déjà de services en ligne comme e-greffe, avant la mise en place du RPVA. La solution qu'ils ont élaborée a été soumise au CNB et à la Chancellerie, qui l'a approuvée".

Droit de réponse de Jean-Christophe Guerrini Dans votre article intitulé "RPVA : bug à Marseille ?", vous m'attribuez la paternité de l'affirmation selon laquelle la solution technique adoptée par le Barreau de Marseille serait "artisanale et adoptée à l'emporte pièce". Je conteste avoir tenu les propos que vous me prêtez et qui sont d'ailleurs en contradiction avec l'affirmation précédente selon laquelle le CNB ignore l'architecture de cette solution ! Il en est de même votre affirmation sur un problème de "décalage des pratiques entre les différents barreaux".