"Faites bref, maître !"
02/02/2012

"Faites bref, maître !"

Le tribunal administratif de Paris a été le témoin d'une passe d'armes, fin janvier, entre Isabelle Brotons, présidente de la 3ème chambre, et l'avocat Alain Mikowski. Récit.
Ambiance tendue au sein de la 3e chambre (1ère section) du tribunal administratif de Paris. Lors d'une audience, le 27 janvier dernier, l'avocat Alain Mikowski, ancien président de la commission Libertés et Droits de l'homme du CNB, a eu quelques difficultés à faire entendre sa voix, et celle de sa cliente. "En trente années de métier, je n'ai jamais vu ça !", s'exclamait, hier, l'avocat. Avant d'ajouter : "La présidente m'a interrompu dès la troisième minute. De toute évidence, elle s'en foutait complètement". L'avocat ne délire pas. Le Canard Enchaîné, présent à l'audience par la plume de Dominique Simonnot, raconte. Une lycéenne - première de sa classe -, d'origine philippine, est menacée d'expulsion vers son pays d'origine. Elle habite en France avec sa mère qu'elle a pu rejoindre grâce à un visa. L'avocat tente de citer "la jurisprudence favorable" à sa cliente. "Je vous en prie, maître, nous connaissons ça par coeur ! coupe la juge". "Je n'ai pas le sentiment d'être particulièrement long...", tente Alain Mikowski avant d'être interrompu par des "Faites bref, maître !", "Ne nous lisez pas le pièces du dossier !", "Maître, j'aurais trouvé plus intéressant que vous nous disiez pourquoi pas votre cliente n'a pas demandé le statut d'étudiant !". Furieux, le conseil "claque sèchement son pupitre" et conclut : "J'arrête là, n'ayant pas l'impression que ça serve à grand chose de continuer (...) Merci de votre accueil !".

Atteinte à la "dignité de la profession"

Le même jour, Alain Mikowski a adressé une note en délibéré au tribunal, avec copie au bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl. "Je considère que je n'ai pas été en mesure, lors de cette audience, de présenter les observations dans l'intérêt de ma cliente" et "vous avez ensuite à plusieurs reprises interrompu le conseil de la requérante, ne lui permettant pas de faire état d'un certain nombre d'éléments", écrit l'avocat. Il rappelle, notamment, "que malgré les limites du droit au procès équitable dans les procédures touchant les étrangers, la jurisprudence du Conseil d'Etat reconnaît toutefois l'existence du respect du procès équitable en tant que principe général de droit". Bref, une attitude à son égard qui porte, selon lui, "gravement atteinte à la dignité due à notre profession". A Christiane Féral-Schuhl, Alain Mikowski rapproche "ce mépris des avocats de la situation qui prévaut à la Cour nationale du droit d'asile, que vous connaissez par ailleurs". Depuis le 2 janvier dernier, plusieurs barreaux - dont celui de Paris - ont mis en place une permanence au sein de la Cour afin de régler les incidents d'audience. Le bâtonnier de Paris n'a pu être joint, hier, pas plus que le tribunal administratif. "Nous verrons le 10 février. Mais je sais déjà que je ferai appel", a-t-il conclu.



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