Statistiques

Rendu chaque année, l'imposant (plus de 230 pages) rapport sur les orientations de la politique de l'immigration envisage en cinq chapitres les grandes évolutions statistiques du droit des étrangers.

Au titre du rapport pour l'année 2008 plusieurs constats se dégagent :

– le nombre de visas délivrés (courts et longs séjours) reste stable, 2 069 531 pour 2008 contre 2 070 705 pour 2007 ;

– le nombre de titres de séjour délivrés à des étrangers non communautaires ou assimilés est en hausse, 182 688 pour 2008, contre 171 907 en 2007 ;

– le nombre d'éloignements effectifs d'étrangers est en nette augmentation (+ 22 %), passant de 23 196 en 2007 à 29 726 en 2008 ;

– la demande d'asile a également sensiblement augmenté en 2008 (27 063 premières demandes devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides contre 23 804 en 2007) ;

– le nombre de contrats d'accueil et d'intégration signés (métropole et départements d'Outre-mer) progresse de 101 217, en 2007, à 103 952, en 2008 ;

– le nombre de personnes ayant acquis la nationalité française (par décrets et déclarations) augmente en 2008 (108 131 contre 100 820 en 2007) pour se stabiliser en 2009 (108 275).

Grandes tendances

Mais c'est au-delà de ces grandes évaluations que le rapport livre tous ses enseignements. Ainsi peut-on constater, entre autres, que :

– l'augmentation des titres de séjour est principalement fondée sur l'augmentation des titres à caractère professionnel (s'agissant des étrangers de « pays tiers », ce nombre est passé de 11 751 à 21 310 titres), le rapport rappelant toutefois qu'une part de cette augmentation provient de la mise en place de la carte de séjour « saisonnier » qui n'existait pas précédemment (3 860 cartes ayant été délivrées à ce titre en 2008) ;

– les titres délivrés pour motifs familiaux sont stables ou en baisse (nombre d'admissions des conjoints de Français, parents d'enfants français, ascendant de Français en baisse de 50 552 en 2007 à 49 054 en 2008 et stabilisation des entrées au titre du regroupement familial à – 0,2 %) ;

– l'augmentation des éloignements effectifs du territoire est largement obtenue par le biais (qui peut paraître contestable) des retours aidés (3 311 mesures exécutées en 2007 contre 10 072 en 2008, soit une augmentation de 67,1 %) qui représentent plus de 30 % de l'ensemble des mesures exécutées ;

– toujours au titre de l'éloignement, le nombre des mesures d'obligation de quitter le territoire exécutées, s'il est en nette hausse (+ 40,5 % en 2008 par rapport à 2007, à 3 050 mesures exécutées), est très loin d'atteindre celui des mesures prononcées (42 130), le même constat valant pour les arrêtés de reconduite à la frontière (9 844 mesures exécutées pour 43 739 mesures prononcées en 2008).