édition du mercredi 16 mai 2012

   
: : : :

à la Une

: : : :

Les avocats, malades de l'asile

Les avocats de l'asile, en grève depuis lundi, se sont rassemblés hier sur les marches du palais de justice de Paris. Leur objectif : attirer l'attention du prochain garde des Sceaux sur la situation à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), devenue "intenable" pour les justiciables et leurs avocats.

   
Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Procédure : Les avocats, malades de l'asile Les avocats en grève, hier sur les marches du Palais de Justice D.R.

Le harcèlement moral est-il aussi sur la sellette ?

Après le harcèlement sexuel, c'est au tour du harcèlement moral de faire l'objet d'une QPC. Le Conseil constitutionnel peut-il aussi invalider la définition du harcèlement moral ? La réponse n'est pas simple.

   
Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Directive UE sur l'accès à un avocat : les députés ont adopté une résolution critique

Parue au JO, la résolution européenne adoptée par l'assemblée nationale le 22 avril dernier se montre très circonspecte quant à la proposition de directive sur le droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales.

   
Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
 
Informations légales Nous contacter Nos partenaires Conditions générales de vente et d'utilisation Plan du site Signaler un contenu illicite
actuEL-avocat.fr
actuEL-avocat.fr est le journal d’information professionnelle en ligne des Éditions Législatives destiné à l’avocat : associé, collaborateur, libéral ou salarié, stagiaire, et ce quelle que soit sa spécialité. Il traite au quotidien des grandes évolutions du droit, de l'organisation judiciaire, de la déontologie, de la gestion, du management et de la comptabilité du cabinet ainsi que de l'actualité de la profession.
© Photo d’en-tête : Hervé de Mestier
La collection des actuEL
actuEL-avocat.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, directement sur les sites : www.actuel-rh.fr, www.actuel-ce.fr, www.actuel-hse.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents