Près de 1% des cabinets d'avocats déposent le bilan
Le chiffre se vérifie dans certains gros barreaux comme Lille ou Lyon, mais aussi à Paris. Sans statistiques nationales et peu de communication des barreaux, le sujet reste tabou. Pourtant, depuis 2006, le nombre de cabinets qui déposent le bilan est exponentiel : un rattrapage historique suite à la nouvelle loi de sauvegarde des entreprises.
La faillite d'une ambition
"C'est terrible de se retrouver seule devant le magistrat sans robe d'avocat", témoignait une avocate, au contrôleur de l'Ordre du barreau de Lyon Maître Joly, qui l'accompagnait dans sa démarche de dépôt de bilan. Choc, traumatisme …. ouvrir une procédure collective est une véritable épreuve pour l'avocat qui s'engage dans cette voie. Soit c'est une décision personnelle après discussion avec son bâtonnier, eu égard au montant des dettes qui s'accumulent (de 40 000 à 300 000 € en moyenne). Soit c'est par assignation d'institutionnels tels que l'URSSAF, le Trésor Public, la CNBF, la Caisse Maladie. L'Ordre désigne alors un confrère - le contrôleur - pour accompagner l'avocat débiteur, et travaille étroitement avec le mandataire judiciaire désigné par le TGI.
Des raisons multiples
D'un point de vue comptable, le barreau de Lille compte 11 procédures collectives ouvertes pour 1000 avocats, celui de Lyon 12 procédures et 12 cabinets qui sont en cessation de paiement pour 2500 avocats, "celui de Paris devait compter 230 dossiers" selon Didier Richard, contrôleur du barreau de Lille. Ces chiffres sont en croissance exponentielle. Ce sont essentiellement des cabinets individuels, qui ont entre 15 et 30 ans d'activité. Des raisons émergent : une erreur de casting avec des avocats passant du droit de la famille au droit du travail sans préparation. Mais aussi, une mauvaise séparation obligeant un avocat à s'installer seul avec une petite clientèle. Des soucis de santé ou des problèmes familiaux …
2010 : une hausse attendue de dépôts de bilan
Les contrôleurs de Lille et de Lyon sont pessimistes sur la situation. Selon Maître Joly : "Le nombre de cabinets en dépôt de bilan devrait encore s'accroître en 2010. Nous avons un premier indicateur, le bâtonnier lui-même, qui reçoit de plus en plus de confrères en difficultés. L'évolution du marché pèse aussi sur la situation : beaucoup de clients transigent avec l'administration fiscale, réduisant le nombre de procès" précise Maître Joly. Et depuis 2008, les impôts tout comme la CNBF profitent de la loi pour faire le ménage parmi leurs débiteurs. Mais cette loi du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, est aux yeux de tous utile. Elle met en place un dispositif législatif permettant enfin aux avocats de disposer du même régime que les autres entreprises, en terme de procédure de redressement judiciaire anticipée, dite de "sauvegarde". Et l'ordonnance du 18 décembre 2008 permet de céder la clientèle dans ce type de situation. Pour tous les avocats passés par cette procédure, c'est un vrai soulagement : les lettres recommandées en A/R, les huissiers …. c'est terminé. Pour Didier Richard, "la loi a permis de sauver des confrères de situations économiques dramatiques. Le cabinet d'avocat est enfin aux yeux de la loi considéré comme une entreprise, avec ses contraintes de gestion et de rentabilité"..
100% de réussite
L'essentiel des dépôts de bilan s'oriente vers un redressement judiciaire. Comme à Lyon, "nous enregistrons à Lille 100% de réussite des plans : à l'issue d'une période d'observation de 6 à 18 mois, tous les avocats ont réussi à mettre en place un plan de redressement, leur permettant de rembourser leurs dettes au maximum sur 10 ans et de continuer leurs activités. C'est une vraie satisfaction", témoigne Didier Richard. Encore faut-il qu'ils ne fassent pas l'objet d'une longue maladie ou d'une sanction disciplinaire, ne leur permettant pas d'exercer. La réussite de ces plans témoigne de l'attachement à la profession comme le souligne le mandataire judiciaire Maître Martin : "Certains auraient pu rentrer dans un gros cabinet comme salarié ou devenir juriste d'entreprise. Mais la plupart d'entre eux préfèrent diminuer leur revenu plutôt que quitter leur cabinet". Quelles solutions pour freiner le nombre de dépôts de bilan ? Pour le bâtonnier de Lille, René Despieghelaere, le regroupement de cabinets, une meilleure formation continue sur la gestion de cabinet, le travail en amont des commissions de prévention des Ordres sont autant de pistes à exploiter.