"Globalement, le projet a été bien accueilli", se réjouit Jean-François Leca, à la tête de la Commission Formation du CNB, en charge de réformer le régime des spécialisations des avocats. "C'est qu'il avait son intérêt", précise-t-il. Plusieurs en réalité, très attendus : celui de clarifier l'information sur les activités des avocats "peu compréhensible pour le public", d'actualiser une liste de spécialités considérée "obsolète" et de sensibiliser à nouveau la profession à l'examen de spécialité "souvent boudée". Aussi : de mettre fin à l'exercice couru de l'auto-proclamation de spécialités. Bref, "il devenait urgent de faire cesser la confusion", pour une valorisation de la spécialisation comme une plus-value au sein d'une carrière.

Les manœuvres de modernisation du régime des spécialisations ont ainsi été entamées en 2008 avec un premier projet en avril, écarté puis affiné, pour un second rapport déposé en décembre 2009 sur les bureaux des barreaux, pour concertation. "Cette phase s'est terminée la semaine dernière". Et le projet, accommodé d'"aménagements minimes", attend désormais son examen, par l'assemblée générale du CNB, samedi matin.

Pas plus de deux mentions

"Concernant la liste des spécialisations proprement dite, ce fut avant tout une question de vocabulaire, une affaire d'intitulés", présente Jean-François Leca. "La mention la plus discutée fut celle du droit de l'union européenne, car il est estimé transversal, donc inhérent à plusieurs matières. Nous l'avons maintenu". A noter d'emblée que la liste des spécialisations est fixée par la Garde des Sceaux sur proposition du CNB et qu'elle peut être révisée à tout moment.

Quinze spécialités, regroupant soixante champs de compétence, sont aujourd'hui valides. Si le projet est entériné, elles disparaîtront à la faveur de trente nouvelles rubriques (à voir ici). "Nous avons souhaité supprimer la distinction mal comprise entre spécialité et champ de compétence", prévient le président de la Commission Formation. "Les sous-rubriques envisagées dans un premier temps ont été finalement abandonnées". Néanmoins, il sera possible d'ajouter à la spécialisation "une mention spécifique sous réserve de l'agrément préalable du Conseil National des Barreaux". Les avocats devront se limiter à deux spécialisations (trois jusqu'à présent). Aussi, celui qui dispose actuellement de trois mentions de spécialisation pourra les conserver à condition qu'elles figurent parmi les nouvelles rubriques et qu'il justifie du volume horaire de formation continue correspondant. Soit, un minimum de 40 heures par an, dont dix dans chaque spécialité et dix en-dehors des spécialités.

La formation continue obligatoire est doublée

L'avocat qui n'entretiendra pas ses connaissances dans sa ou ses spécialités pourra en perdre le bénéfice, assure Jean-François Leca. Le projet prévoit par ailleurs que la formation continue obligatoire soit doublée, passant de 10 heures par an ou 20 heures sur deux ans par spécialité et au moins 10 heures par an en-dehors de la spécialité. En clair, 30 heures de formation continue annuelle pour ceux titulaires de deux mentions. Le bâtonnier sera chargé de contrôler l'application de cette mesure.
La mention de spécialisation aura pour effet de labéliser la profession : "il sera expressément interdit à tout avocat non titulaire d'un certificat, d'utiliser, dans toute publicité fonctionnelle, les dénominations des spécialisations". 

Plus d'examen écrit pour obtenir sa spécialisation

"Nous avons souhaité proscrire l'examen écrit tant décrié", poursuit Jean-François Leca. La Commission pose en effet comme condition de recevabilité du dossier de candidature quatre années de pratique professionnelle sans distinction de modes d'exercice (titulaire de cabinet individuel ou associé, collaborateur, salarié) et sans plus d'épreuve écrite,

En revanche, le jury examinera le dossier du candidat qui devra motiver par oral ses prétentions et avancer 400 euros en droits d'inscription. La liste du jury, composé de deux avocats dont l'un président de l'autorité, d'un universitaire et d'un magistrat, sera établie par le CNB. Les candidatures seront aussi à adresser au CNB. Bref, la maîtrise du régime des spécialisations reviendra à l'entité.