édition du mercredi 15 février 2012

   
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Class action : la droite l'enterre, la gauche voudrait l'exhumer

L'action de groupe ne verra pas le jour sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le gouvernement n'en veut pas. François Hollande se déclare en revanche, pour.

   
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La neutralité fiscale assurée pour les EIRL à l'IR

Les plus-values potentielles des biens affectés au patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) assujetti à l'impôt sur le revenu (IR) ne sont pas imposables. Un décret attendu confirme ce principe de neutralité fiscale.

   
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