édition du vendredi 3 février 2012

   

Ordre des avocats de Paris : un employeur à "l'attitude fautive"

L'Ordre parisien a été condamné par le conseil des prud'hommes de Paris, le 18 janvier, à payer plus de 15 000 € à un ancien salarié, dont 5000 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

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Nîmes : rupture du dialogue entre magistrats et avocats ?

Alors que les avocats refusent de plaider devant la chambre des appels correctionnels de Nîmes, les magistrats n'acceptent plus les renvois. Les incidents d'audience se multiplient. Le premier président de la cour et le procureur général semblent rester sourds aux demandes des bâtonniers du ressort.

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Cadre dirigeant : une notion à ne pas utiliser à tort et à travers

La Cour de cassation resserre la notion de cadres dirigeants en exigeant que ces derniers participent réellement à la direction de l'entreprise.

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