édition du lundi 6 septembre 2010

   
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CEDH : une famille biélorusse inexpulsable de France

Aux termes d'un arrêt du 2 septembre 2010, la CEDH juge que le renvoi, par la France, d'une famille biélorusse dans son pays d'origine, l'exposerait à un risque de traitements inhumains et dégradants, compte-tenu du passé d'opposant au régime du père de famille.

   
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