édition du vendredi 3 septembre 2010

   
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à la Une

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La médiation judiciaire s'installe

La barreau de Toulouse vient de signer avec le TGI un protocole pour favoriser le recours à la médiation civile judiciaire. Avocats et magistrats se montrent pour l'instant réticents, souvent par méconnaissance, alors que la médiation peut valoriser le rôle du conseil, tout en rendant une justice "douce".

   
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Garde à vue : "une demi-pointe de déception" ?

Si les avocats ont unanimement salué la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 30 juillet dernier, leur enthousiasme est quelque peu modéré par de nombreuses interrogations. La suite de notre tour d'horizon sur les conséquences de cette décision.

   
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Déclaration des revenus des SEL, mode d'emploi

Après la validation du dispositif par le Conseil constitutionnel, une circulaire fait le point sur l'extension de l'assiette des cotisations sociales à une partie des revenus distribués aux associés des sociétés d'exercice libéral (SEL).

   
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