édition du jeudi 2 septembre 2010

   

QPC : la Cour de cassation accusée de freiner la réforme

Hier, la commission des lois de l'Assemblée nationale a procédé à des auditions afin d'évaluer la loi instituant la question prioritaire de constitutionnalité. Le débat s'est rapidement focalisé sur l'attitude de la Cour de cassation, rétive, selon certains, à appliquer la volonté du Constituant.

   
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Loi et réglementation : QPC : la Cour de cassation accusée de freiner la réforme DR

Jean-Marie Bockel : une goutte de prévention dans un monde sécuritaire

Le secrétaire d'Etat à la justice a présenté, hier, les axes fondateurs qui devront guider l'élaboration d'un rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes. Un dossier confié par Nicolas Sarkozy le 3 août dernier.

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