édition du mardi 27 juillet 2010

   

Pro Bono : l'avocat français sait-il agir "pour le bien public" ?

Importé des Etats-Unis, le Pro bono - "pour le bien public" -, consiste à fournir un service juridique gratuit aux plus démunis. Une pratique que les avocats français se sont appropriés, sans la nommer. Etat des lieux.

Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Règlement des litiges entre avocats : la concertation est lancée

Le CNB a soumis à l'appréciation des barreaux et des syndicats un avant-projet de décision à caractère normatif modifiant les articles 14 et 20 du RIN. En jeu : de nouvelles mesures relatives à l'arbitrage du bâtonnier.

Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

L'employeur est responsable des conditions de travail

L'employeur ne doit pas laisser un salarié travailler dans des locaux empoussiérés qui peuvent nuire à sa santé. Sinon il peut engager sa responsabilité pénale.

Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
 
actuEL-avocat.fr
actuEL-avocat.fr est le journal d’information professionnelle en ligne des Éditions Législatives destiné à l’avocat : associé, collaborateur, libéral ou salarié, stagiaire, et ce quelle que soit sa spécialité. Il traite au quotidien des grandes évolutions du droit, de l'organisation judiciaire, de la déontologie, de la gestion, du management et de la comptabilité du cabinet ainsi que de l'actualité de la profession.
© Photo d’en-tête : Hervé de Mestier
La collection des actuEL
actuEL-avocat.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, directement sur les sites : www.actuel-rh.fr, www.actuel-ce.fr, www.actuel-hse.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents