édition du vendredi 23 juillet 2010

   
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Avocats et experts-comptables : l'interprofessionnalité informelle

Comment avocats et experts-comptables collaborent-ils au quotidien ? Etat des lieux et témoignages.

   
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Handicap et prison : l'Etat condamné

La détention d'une personne handicapée dans un établissement inadapté à son état de santé constitue une atteinte à sa dignité. L'état a commis une faute engageant sa responsabilité. Et l'ancien détenu, dont la peine a été suspendue par l'autorité judiciaire, doit être indemnisé du préjudice moral qu'il a subi.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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