édition du jeudi 18 mars 2010
   
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Pour un Tribunal Financier International

"Au lieu d'étendre la compétence de la Cour Pénale Internationale", Jacques Attali propose de créer un Tribunal Financier International "qui construirait sa propre jurisprudence (…) en tenant compte des nécessités de progresser vers une globalisation de l'Etat de droit". Et de prévoir l'instauration de nouvelles catégories de crimes contre l'humanité, recouvrant "les cas de crimes économiques et sociaux".

Documents joints :
 

Les QPC en direct au Conseil constitutionnel

Les questions prioritaires de constitutionnalité  (QPC) qui parviendront au Conseil constitutionnel feront l'objet, en présence des avocats, de débats contradictoires retransmis en direct sur des écrans, dans une salle spécialement aménagée à cet effet. Rendez-vous au 2 rue de Montpensier à Paris, à côté de l'accueil du Conseil constitutionnel. Le programme est à surveiller sur le site du Conseil.

 

mouvements

 

Les Ordres au sein des Palais de justice : place gardée !

Le président de la Conférence des bâtonniers, Alain Pouchelon, rencontrera en fin d'après-midi le directeur de cabinet de la ministre de la Justice sur le sujet épineux de l'occupation de locaux, au sein des tribunaux, par les Ordres. Ceux-là refusent en effet de payer le loyer récemment réclamé en contrepartie.

 
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Le contreseing est arrivé

La Garde des Sceaux a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques règlementées, qui crée notamment le contreseing d'avocat proposé par le rapport Darrois. D'autres préconisations, destinées à inciter ces professions à travailler ensemble, ont également été retenues.

 
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