édition du mardi 16 mars 2010

   
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Vie privée des jurés d'assises : interdiction de filmer !

Le journaliste qui filme, sans autorisation, le délibéré d'un procès d'assises peut être condamné sur le fondement du droit commun, pour atteinte à la vie privée d'autrui - notamment à celle des jurés.

   
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Modification du statut juridique des légionnaires : des soldats en attente

L'ancienne Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, préconise de profondes réformes du statut des légionnaires que l'armée s'est déclarée disposée à adopter, en partie. Soldats, anciens soldats concernés et leurs défenseurs, dont l'avocat parisien Eric Morain, se disent soulagés.

   
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