édition du jeudi 11 mars 2010
   
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Manifestation : des menaces de poursuites disciplinaires

Les juridictions de province ont hier été nombreuses à reporter leurs audiences, en raison de la mobilisation des magistrats et personnels de justice. A Paris, "il n'y a pas eu de perturbations majeures" indiquent les services du TGI. Le Syndicat de la magistrature (SM) précise cependant que la Présidence du TGI aurait demandé à certains magistrats de "siéger aux audiences, sous peine de poursuites disciplinaires".

 

Juges et avocats généraux de l'UE : Jean-Marc Sauvé préside le comité de nomination

Le traité de Lisbonne a institué un comité chargé de donner son avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions de juge ou d'avocat général près de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ou du Tribunal de l'Union Européenne (TUE). Des noms proposés puis validés en dernier lieu par les gouvernements des pays membres. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a été nommé président dudit comité.

 

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