édition du lundi 8 mars 2010

   
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Des avocats pour les animaux ? Le débat arrive en France

Alors que les Suisses se sont prononcés hier, par référendum, contre la création d'un "avocat des animaux", en France, des associations prennent le relais et militent pour l'instauration d'un avocat commis d'office spécialisé.

   
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La garde à vue en tête des Questions Prioritaires de Constitutionnalité

Une semaine après l'entrée en vigueur de la QPC, la garde à vue est à l'honneur des questions parvenues à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat. Les premières décisions sur leur recevabilité seront bientôt connues, indique un magistrat de la Cour de cassation.

   
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Action en diffamation : quand l'avocat commet une faute

L'action menée contre un reportage télévisé estimé diffamatoire doit être fondée sur la loi de 1881. L'avocat qui s'appuie sur une autre disposition commet une faute. Toutefois la chance réelle de voir l'action en diffamation prospérer doit être examinée pour déterminer l'existence du lien de causalité.

   
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