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édition du mercredi 3 mars 2010
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Loi et réglementation
Nouvelle circulaire pour faciliter le renouvellement des papiers d'identité
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Procédure
La langue de Shakespeare pourrait entrer dans les tribunaux allemands
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mouvements
Deux associées au sein de SKBG & Associés
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vos chroniques
Déontologie
Fin de l'interdiction totale de démarchage pour les professions réglementées
Par
Edouard de Lamaze
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Statut fiscal et social de l'avocat
Avocates et grossesse : la Chance maternité 2012
Par
Valérie Duez-Ruff
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Jurisprudence
Relations sexuelles entre époux : quand la justice s'en mêle...
Par
Elisabeth DEFLERS
(7)
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Loi et réglementation
Garde à vue aux Etats-Unis : la présence de l'avocat reconsidérée
Alors que les avocats français brandissent le droit au silence comme rempart aux abus de la garde à vue, la Cour Suprême américaine, aux termes d'un arrêt rendu mercredi 24 février, fait marche arrière et autorise la police, dans certaines circonstances, à interroger un suspect seul, alors même qu'il a réclamé la présence d'un avocat.
(2)
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Loi et réglementation
Refonte de la procédure pénale : étude de texte
L'avant-projet de réforme du code de procédure pénale a été dévoilé hier, dans le cadre de la concertation annoncée par la Garde des Sceaux. On découvre sur la forme, une refonte complète du code avec une renumérotation, pareille à celle du code pénal. Sur le fond, une mise en oeuvre de la réforme annoncée. Relecture et réactions des syndicats de magistrats.
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Loi et réglementation
Ligue contre la violence routière : "Il faut accorder le code de la route au code pénal"
Le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a reçu hier la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, pour un premier contact . Parmi les requêtes : la confiscation du véhicule, en cas d'infraction, quel que soit le propriétaire, "ce qui impose d'harmoniser le code de la route et le code pénal".
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agenda
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Samedi 31 décembre 2011 > Dimanche 1 avril 2012
Association des avocats amateurs d'alpinisme (AAAA)
Lundi 16 janvier 2012 > Samedi 30 juin 2012
3ème Prix International Jacques Leroy
Lundi 6 février 2012
Institut de droit pénal du barreau de Paris
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Article le + lu :
Le RPVA s'étend aux juridictions consulaires
[245 consultations]
Outils de communication
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Déontologie
(118 articles)
Article le + lu :
Fin de l'interdiction totale de démarchage pour les professions réglementées
[3031 consultations]
Sanctions disciplinaires
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Obligations professionnelles
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Conflit d'intérêt
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Formation
(332 articles)
Article le + lu :
Rentrée solennelle de l'EFB : les 10 commandements de Christiane Féral-Schuhl
[178 consultations]
Formation initiale
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Equivalence
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Gestion et comptabilité du cabinet
(50 articles)
Article le + lu :
Le projet de rapprochement BIC/BNC officiellement enterré
[29 consultations]
Comptable
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Barèmes indicatifs
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Logiciels comptables
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Salaires impayés
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Honoraires
(180 articles)
Article le + lu :
Crise : première baisse des revenus des avocats en 2009
[679 consultations]
Aide juridictionnelle
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Convention d'honoraires
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Contentieux
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Honoraire complémentaire de résultat
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Facturation
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Jurisprudence
(439 articles)
Article le + lu :
Relations sexuelles entre époux : quand la justice s'en mêle...
[1445 consultations]
Cour de Cassation
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Arrêts
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Cour d'appel
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CEDH
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Décisions
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Loi et réglementation
(859 articles)
Article le + lu :
Violation du secret des affaires : l'avocat en entreprise déjà obsolète ?
[932 consultations]
Lois
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Réformes
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Décrets
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Droit communautaire
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Circulaires
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Management
(125 articles)
Article le + lu :
Travail dissimulé : la cour d'appel confirme la relaxe du cabinet Herbert Smith
[528 consultations]
Salariés
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Collaboration
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Association
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Recrutement
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Salaires
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Métiers du droit
(650 articles)
Article le + lu :
Voeux du notariat : "le réveil tardif" des bâtonniers français
[1584 consultations]
Avocats
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Magistrats
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Avoués
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Huissiers
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Procédure
(798 articles)
Article le + lu :
Conclure en appel : mode d'emploi
[7561 consultations]
Procédure pénale
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Procédure civile
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Procédure administrative
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Dématérialisation
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Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits
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Responsabilité professionnelle
(53 articles)
Article le + lu :
Faute dans un dossier : responsabilité de l'avocat ou du cabinet ?
[231 consultations]
Faute
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Devoir de conseil
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Diligence
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Responsabilité civile professionnelle
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Manquement au devoir de conseil
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Statut fiscal et social de l'avocat
(190 articles)
Article le + lu :
Avocates et grossesse : la Chance maternité 2012
[813 consultations]
Impôts
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Avocat libéral
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Avocat salarié
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Charges sociales
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Vie des barreaux
(636 articles)
Article le + lu :
Audiences solennelles de rentrée : les avocats se rebiffent
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