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édition du vendredi 26 février 2010
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Loi et réglementation
La question prioritaire de constitutionnalité sur la toile
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Loi et réglementation
Adoption du projet de loi sur la récidive
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mouvements
Un associé et deux collaborateurs chez BCW & associés
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vos chroniques
Jurisprudence
Les différentes portées de l'arrêt Viveo
Par
Grégoire Loiseau
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Loi et réglementation
Harcèlement sexuel, harcèlement moral : un important aléa juridique en vue ?
Par
Eric Manca
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Procédure
Et si les conventions sur la communication électronique devant les cours d'appel étaient nulles ?
Par
YVONNICK GAUTIER
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Honoraires
Financement de l'aide juridictionnelle : la colère de Jean Castelain
Le bâtonnier de Paris déplore de ne pas avoir été consulté par les auteurs du rapport sur le financement de l'aide juridictionnelle remis fin décembre à la Garde des Sceaux. "C'est un oubli regrettable", d'autant plus "au regard des solutions envisagées". "On ne parle que d'argent ! On raisonne comme en 1950 !" Et de soumettre son Idée.
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Procédure
RPVA à Lyon : déploiement imminent
Après 9 mois de tests au sein d'un groupe de travail d'avocats volontaires, le barreau de Lyon va désormais inciter les avocats à souscrire massivement au RPVA. "Nous avons d'abord voulu nous approprier l'outil", explique le président de la commission RPVA au sein de l'ordre.
(1)
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Responsabilité professionnelle
Augmentation de capital : informez vos clients des conséquences fiscales
L'avocat qui procède à une augmentation de capital par création de parts sociales supplémentaires, sans proposer d'alternative, commet une faute. Les conséquences fiscales d'une telle opération présentent en effet un net désavantage par rapport à une augmentation de la valeur nominale des parts qu'il doit aussi proposer aux associés.
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agenda
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Lundi 16 janvier 2012 > Samedi 30 juin 2012
3ème Prix International Jacques Leroy
Mercredi 16 mai 2012 > Dimanche 20 mai 2012
69ème congrès de la FNUJA à Lille
Samedi 19 mai 2012
Concours de plaidoiries à la Réunion
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Article le + lu :
RPVA : "refuser fermement toute fracture technologique territoriale"
[184 consultations]
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L'avocat Karim Achoui définitivement radié
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Article le + lu :
Passerelle politiques-barreau : un décret "pour moraliser" des pratiques anciennes
[418 consultations]
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Article le + lu :
SEL : "Cette mesure règlerait à l'avance de futurs litiges entre associés"
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Article le + lu :
Quand l'avocat anticipe l'accord du client
[228 consultations]
Aide juridictionnelle
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Convention d'honoraires
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Contentieux
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Honoraire complémentaire de résultat
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Jurisprudence
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Article le + lu :
Viveo : la Cour de cassation ferme la porte de la nullité du PSE
[1228 consultations]
Cour de Cassation
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Loi et réglementation
(908 articles)
Article le + lu :
Justice : les premiers chantiers annoncés par François Hollande
[1602 consultations]
Lois
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Décrets
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Droit communautaire
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Management
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Article le + lu :
Un cadre sur deux travaille le soir au péril de son couple
[143 consultations]
Salariés
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Métiers du droit
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Article le + lu :
Eric Dupond-Moretti : "Ce métier m'a tout donné"
[2145 consultations]
Avocats
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Magistrats
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Huissiers
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Procédure
(843 articles)
Article le + lu :
Et si les conventions sur la communication électronique devant les cours d'appel étaient nulles ?
[514 consultations]
Procédure pénale
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Article le + lu :
Responsabilité de l'avocat : à quel moment évaluer la perte de chance?
[255 consultations]
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Statut fiscal et social de l'avocat
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Article le + lu :
SELARL : retrait et conséquences
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Vie des barreaux
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Liberté d'expression : l'avocat Francis Szpiner renvoyé devant la cour d'appel
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