édition du mercredi 17 février 2010

   
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à la Une

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Le CNB fait la chasse aux noms de domaine

"divorcefacile.com", "avocatpascher.com"… Après inventaire, le CNB a établi un rapport visant à réglementer les noms de domaine des avocats et propose notamment d'interdire l'utilisation de noms génériques. Le projet, soumis à concertation, sera examiné par l'assemblée générale les 12 et 13 mars.

   
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Cours d'assises des mineurs : huis clos allégé

La proposition de loi de François Baroin et de Jack Lang a été adoptée hier par les députés. Si le principe de la publicité restreinte est conservé pour les mineurs, toutes les parties au procès pourront désormais demander la publicité des débats, dès lors que le prévenu aura atteint sa majorité au moment du procès.

   
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