édition du vendredi 12 février 2010

   

Une garde à vue sans avocat, jugée conforme à la CEDH

La Chambre de l'instruction de Paris a rendu mardi un arrêt validant une mesure de garde à vue de 72 heures, bien que le prévenu n'ait pas bénéficié de l'assistance d'un avocat. La motivation de l'arrêt reprend l'argumentaire diffusé par la Chancellerie, en novembre 2009.

   
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ADN: la preuve à prendre avec des pincettes

L'ADN est devenu la preuve souveraine. Au départ prélevé sur les criminels sexuels, il est aujourd'hui extrait aussi bien sur les personnes mises en garde à vue que les simples mis en cause : la pratique se généralise et le barreau s'inquiète.

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