édition du mardi 9 février 2010

   
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à la Une

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Loi sur l'inceste : quelle peine ?

La loi sur l'inceste, récemment votée par les députés, "risque d'alléger la répression des viols incestueux", car "les circonstances aggravantes sont contenues dans la nouvelle infraction", estime l'avocat bloggeur, maître Mô, qui note qu'aucune peine n'a par ailleurs été prévue pour cette nouvelle infraction.

 
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Médiation du crédit aux entreprises : les avocats intègrent le dispositif

Le Conseil National des Barreaux a signé vendredi la charte du tiers de confiance de la médiation du crédit. Dans chaque barreau, des avocats bénévoles pourront désormais assister les entreprises en difficulté et les aider à constituer leur dossier à destination du médiateur du crédit.

   
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Inaptitude : l'absence de reclassement conforme peut constituer un harcèlement moral

L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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