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édition du lundi 8 février 2010
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Statut fiscal et social de l'avocat
Régime invalidité-décès : quelques changements
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Loi et réglementation
Levée du huis clos devant la cour d'assises des mineurs : le 16 février
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mouvements
Trois nouveaux Counsel chez Jones Day
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vos chroniques
Avant projet de réforme de la garde à vue : "peut mieux faire !!!"
Par
VINCENT NIORE
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L'opportunité d'une aggravation de la répression du travail illégal ?
Par
Corinne Candon
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Des victimes devant la CPI et les juridictions nationales en matière de crimes internationaux : quels pouvoirs ?
Par
VINCENT NIORE
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Gestion et comptabilité du cabinet
Près de 1% des cabinets d'avocats déposent le bilan
Le chiffre se vérifie dans certains gros barreaux comme Lille ou Lyon, mais aussi à Paris. Sans statistiques nationales et peu de communication des barreaux, le sujet reste tabou. Pourtant, depuis 2006, le nombre de cabinets qui déposent le bilan est exponentiel : un rattrapage historique suite à la nouvelle loi de sauvegarde des entreprises.
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Procédure
Garde à vue annulée : l'avocat doit avoir accès au dossier
Les annulations de garde à vue pour défaut de présence de l'avocat continuent. Le 28 janvier, des juges parisiens sont allés plus loin que leurs collègues et ont sanctionné le défaut d'accès de l'avocat au dossier. Ils ont jugé que la procédure française empêchait l'avocat d'organiser la défense de ses clients.
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Vie des barreaux
Mayotte: la difficile transition vers le droit commun
Mayotte deviendra le 101ème département français en 2011. D'ici là, le barreau de la collectivité, créé il y a 5 ans, s'organise pour une mise au norme accélérée de son système judiciaire. Une phase "laborieuse", selon le bâtonnier Thani Mohamed, sur une île qui compte un avocat pour 89.000 Mahorais (vs un avocat pour 90 Parisiens).
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Statut fiscal et social de l'avocat
EIRL, EURL ou entreprise individuelle "classique" : quel mode d'exercice choisir ?
Avec la future création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), l'entrepreneur individuel se trouve face à un choix supplémentaire pour exercer son activité. Comparatif des différentes options entre l'entreprise individuelle "classique", l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et l'EIRL.
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Dimanche 1 novembre 2009 > Jeudi 27 mai 2010
Concours d'arbitrage de Paris
Lundi 15 mars 2010 > Mercredi 17 mars 2010
Formation : le contentieux du juge de l'exécution
Mercredi 17 mars 2010
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris extraordinaire et public
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Le CNB fait la chasse aux noms de domaine
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Près de 1% des cabinets d'avocats déposent le bilan
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Garde à vue : la CEDH affine sa jurisprudence
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Augmentation de capital : informez vos clients des conséquences fiscales
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Professions juridiques : les hommes gagnent plus du double des femmes
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