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édition du jeudi 4 février 2010
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Vie des barreaux
Adieu tribunal aux armées de Paris
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Procédure
La visioconférence, procédure de droit commun ?
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mouvements
Trois nouveaux associés chez Fromont Briens
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vos chroniques
Avant projet de réforme de la garde à vue : "peut mieux faire !!!"
Par
VINCENT NIORE
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L'opportunité d'une aggravation de la répression du travail illégal ?
Par
Corinne Candon
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Des victimes devant la CPI et les juridictions nationales en matière de crimes internationaux : quels pouvoirs ?
Par
VINCENT NIORE
(1)
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Statut fiscal et social de l'avocat
L'avocat qui détournait la clientèle de l'expert-comptable
Bien mal acquis ne profite jamais. Ainsi, un avocat ne saurait déduire de son bénéfice imposable les sommes versées à un cabinet d'expertise-comptable en compensation d'un préjudice causé par l'embauche, dans le cabinet d'avocat, d'un ancien salarié de l'expert-comptable.
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Procédure
Cassiopée, à marche forcée
La mise en place du logiciel commun à toute la chaîne pénale se poursuit malgré les difficultés accumulées. Si la Chancellerie a admis les obstacles rencontrés, les personnels des juridictions concernées restent voués à eux-mêmes.
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Procédure
Garde à vue : encore une proposition de loi !
Après celle du député Manuel Aeschlimann et celle du sénateur Jacques Mézard, voici la troisième proposition de loi "portant réforme de la garde à vue". Cette fois-ci, son auteur est une sénatrice, Alima Boumediène-Thiery, dont le texte sera repris in extenso par le député Noël Mamère, co-auteur du texte. Toutes ont en commun d'avoir été "inspirées" par des avocats.
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DR
Procédure
"La mort du juge d'instruction" sur petit écran
L'émission Infrarouge consacre ce soir un documentaire sur la suppression du juge d'instruction. Les professionnels du droit dénoncent une mise sous tutelle de la justice, les politiques parlent de lifting.
(2)
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agenda
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Dimanche 1 novembre 2009 > Jeudi 27 mai 2010
Concours d'arbitrage de Paris
Lundi 15 mars 2010 > Mercredi 17 mars 2010
Formation : le contentieux du juge de l'exécution
Mercredi 17 mars 2010
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris extraordinaire et public
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Le CNB fait la chasse aux noms de domaine
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La notion de conflit d'intérêts va-t-elle connaître une nouvelle actualité ?
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Trente nouvelles spécialisations pour les avocats
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Près de 1% des cabinets d'avocats déposent le bilan
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Financement de l'aide juridictionnelle : la colère de Jean Castelain
[202 consultations]
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Aide juridictionnelle
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Jurisprudence
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Article le + lu :
Garde à vue : la CEDH affine sa jurisprudence
[108 consultations]
Cour de Cassation
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Arrêts
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TGI
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CEDH
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Décisions
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Loi et réglementation
(415 articles)
Article le + lu :
Première question prioritaire de constitutionnalité pour la garde à vue
[137 consultations]
Lois
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Droit communautaire
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Circulaires
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Management
(69 articles)
Article le + lu :
Collaborateurs, exprimez-vous !
[91 consultations]
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Salaires
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Métiers du droit
(292 articles)
Article le + lu :
Avocats et experts-comptables assis à la même table de discussion
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Avocats
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(395 articles)
Article le + lu :
La question prioritaire de constitutionnalité : mode d'emploi
[192 consultations]
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Procédure administrative
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Dématérialisation
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Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits
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Responsabilité professionnelle
(20 articles)
Article le + lu :
Augmentation de capital : informez vos clients des conséquences fiscales
[105 consultations]
Faute
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Diligence
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Manquement au devoir de conseil
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Obligation d'information
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Statut fiscal et social de l'avocat
(116 articles)
Article le + lu :
Professions juridiques : les hommes gagnent plus du double des femmes
[176 consultations]
Impôts
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Avocat libéral
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Avocat salarié
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Charges sociales
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Vie des barreaux
(268 articles)
Article le + lu :
Les pénalistes : ces avocats du Pouvoir
[133 consultations]
Ordre des avocats
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© Photo d’en-tête : Hervé de Mestier
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