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édition du jeudi 4 février 2010
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Vie des barreaux
Adieu tribunal aux armées de Paris
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Procédure
La visioconférence, procédure de droit commun ?
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mouvements
Trois nouveaux associés chez Fromont Briens
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vos chroniques
Avant projet de réforme de la garde à vue : "peut mieux faire !!!"
Par
VINCENT NIORE
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L'opportunité d'une aggravation de la répression du travail illégal ?
Par
Corinne Candon
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Des victimes devant la CPI et les juridictions nationales en matière de crimes internationaux : quels pouvoirs ?
Par
VINCENT NIORE
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Statut fiscal et social de l'avocat
L'avocat qui détournait la clientèle de l'expert-comptable
Bien mal acquis ne profite jamais. Ainsi, un avocat ne saurait déduire de son bénéfice imposable les sommes versées à un cabinet d'expertise-comptable en compensation d'un préjudice causé par l'embauche, dans le cabinet d'avocat, d'un ancien salarié de l'expert-comptable.
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Procédure
Cassiopée, à marche forcée
La mise en place du logiciel commun à toute la chaîne pénale se poursuit malgré les difficultés accumulées. Si la Chancellerie a admis les obstacles rencontrés, les personnels des juridictions concernées restent voués à eux-mêmes.
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Procédure
Garde à vue : encore une proposition de loi !
Après celle du député Manuel Aeschlimann et celle du sénateur Jacques Mézard, voici la troisième proposition de loi "portant réforme de la garde à vue". Cette fois-ci, son auteur est une sénatrice, Alima Boumediène-Thiery, dont le texte sera repris in extenso par le député Noël Mamère, co-auteur du texte. Toutes ont en commun d'avoir été "inspirées" par des avocats.
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DR
Procédure
"La mort du juge d'instruction" sur petit écran
L'émission Infrarouge consacre ce soir un documentaire sur la suppression du juge d'instruction. Les professionnels du droit dénoncent une mise sous tutelle de la justice, les politiques parlent de lifting.
(2)
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agenda
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Dimanche 1 novembre 2009 > Jeudi 27 mai 2010
Concours d'arbitrage de Paris
Lundi 8 mars 2010 > Jeudi 11 mars 2010
Rencontres Droit, Justice et Cinéma à Lyon
Jeudi 11 mars 2010
Le juge et son office en droit canonique
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Le CNB fait la chasse aux noms de domaine
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Près de 1% des cabinets d'avocats déposent le bilan
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Financement de l'aide juridictionnelle : la colère de Jean Castelain
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Article le + lu :
Inaptitude : l'absence de reclassement conforme peut constituer un harcèlement moral
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Loi sur l'inceste : quelle peine ?
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Management
(69 articles)
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Médiation du crédit aux entreprises : les avocats intègrent le dispositif
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Salaires
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Métiers du droit
(291 articles)
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Acte d'avocat : les experts-comptables saisissent le Conseil de la concurrence
[78 consultations]
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Garde à vue annulée : l'avocat doit avoir accès au dossier
[374 consultations]
Procédure pénale
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Procédure administrative
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Augmentation de capital : informez vos clients des conséquences fiscales
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EIRL, EURL ou entreprise individuelle "classique" : quel mode d'exercice choisir ?
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© Photo d’en-tête : Hervé de Mestier
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