édition du mercredi 3 février 2010
   
: : : : à la Une : : : :

Suppression du juge d'instruction : face-à-face entre l'avocat et le magistrat instructeur

L'avocat Eric Dupond-Moretti et le juge Renaud Van Ruymbeke s'accordent sur la suppression du juge d'instruction mais divergent sur les conditions de substitution: le premier préconise l'avènement d'un "vrai juge", "à équidistance entre l'avocat et le procureur", le second l'indépendance du parquet.

   
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Réduction des honoraires librement versés après service rendu

Le juge de l'honoraire peut réduire le montant des sommes librement versées par le client après service rendu dès lors qu'il s'agit d'un honoraire de résultat pur, interdit par la loi.

   
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Les juges veillent, dans un PSE, à la qualité des offres de reclassement

Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, les juges vérifient que l'employeur respecte bien son obligation de reclassement. Ils s'assurent notamment que les offres d'emploi proposées aux salariés sont bien sérieuses.

   
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
lu, vu, entendu : : : : : : : :
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Le contenu du site actuel-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
 
Informations légales Nous contacter Nos partenaires Conditions générales de vente et d'utilisation Plan du site Signaler un contenu illicite
actuEL-avocat.fr
actuEL-avocat.fr est le journal d’information professionnelle en ligne des Éditions Législatives destiné à l’avocat : associé, collaborateur, libéral ou salarié, stagiaire, et ce quelle que soit sa spécialité. Il traite au quotidien des grandes évolutions du droit, de l'organisation judiciaire, de la déontologie, de la gestion, du management et de la comptabilité du cabinet ainsi que de l'actualité de la profession.
© Photo d’en-tête : Hervé de Mestier
La collection des actuEL
actuEL-avocat.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous sur le site www.lesactuels.fr ou directement sur www.actuel-rh.fr, www.actuel-ce.fr, www.actuel-hse.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents