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édition du vendredi 29 janvier 2010
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Métiers du droit
Sida et prisons : des chiffres "sous-évalués"
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Loi et réglementation
Statut pénal du chef de l'Etat : création d'un collectif
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mouvements
Quatre "ex-Clifford" fondent Lawington
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vos chroniques
Jurisprudence
Les différentes portées de l'arrêt Viveo
Par
Grégoire Loiseau
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Loi et réglementation
Harcèlement sexuel, harcèlement moral : un important aléa juridique en vue ?
Par
Eric Manca
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Procédure
Et si les conventions sur la communication électronique devant les cours d'appel étaient nulles ?
Par
YVONNICK GAUTIER
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Procédure
Procès Clearstream : un appel à l'appréciation des condamnés et du parquet
Le Tribunal correctionnel de Paris a jugé, hier, coupables Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud et Florian Bourges dans l'affaire Clearstream, tandis que Dominique de Villepin et Denis Robert ont été relaxés. L'attention se porte désormais sur les parties susceptibles de faire appel, le parquet en tête.
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Métiers du droit
Les notaires se montrent "stratégiques"
Les notaires se sont rassemblés, hier, au Zénith de Paris en présence de Michèle Alliot-Marie, pour leurs premiers Etats généraux du notariat. Près de 85% de la profession était présente pour affirmer sa "détermination dans le rôle qu'ils entendent jouer". Une détermination confortée par un baromètre d'image publié pour l'occasion.
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Jurisprudence
Justice "profane" et justice maçonnique
Les juridictions de l'ordre judiciaire peuvent connaître de l'action d'un membre d'une loge qui s'estime victime d'une sanction disciplinaire prise par la justice maçonnique en violation des statuts de l'association.
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vos chroniques
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Des victimes devant la CPI et les juridictions nationales en matière de crimes internationaux : quels pouvoirs ?
Question cruciale posée par la FIDH lors de la huitième session de l'assemblée des Etats parties au Statut de Rome invitant à plus d'efforts "pour une mise en œuvre effective du principe de complémentarité " en vertu duquel la CPI ne possède qu' "une compétence subsidiaire ".
Ce principe annoncé par la doctrine comme "cardinal du fonctionnement de la justice pénale ...
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Mercredi 16 mai 2012 > Dimanche 20 mai 2012
69ème congrès de la FNUJA à Lille
Samedi 19 mai 2012
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Passerelle politiques-barreau : un décret "pour moraliser" des pratiques anciennes
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