édition du vendredi 29 janvier 2010

   

Procès Clearstream : un appel à l'appréciation des condamnés et du parquet

Le Tribunal correctionnel de Paris a jugé, hier, coupables Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud et Florian Bourges dans l'affaire Clearstream, tandis que Dominique de Villepin et Denis Robert ont été relaxés. L'attention se porte désormais sur les parties susceptibles de faire appel, le parquet en tête.

Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Justice "profane" et justice maçonnique

Les juridictions de l'ordre judiciaire peuvent connaître de l'action d'un membre d'une loge qui s'estime victime d'une sanction disciplinaire prise par la justice maçonnique en violation des statuts de l'association.

Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Le contenu du site actuEL-avocat.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
 
actuEL-avocat.fr
actuEL-avocat.fr est le journal d’information professionnelle en ligne des Éditions Législatives destiné à l’avocat : associé, collaborateur, libéral ou salarié, stagiaire, et ce quelle que soit sa spécialité. Il traite au quotidien des grandes évolutions du droit, de l'organisation judiciaire, de la déontologie, de la gestion, du management et de la comptabilité du cabinet ainsi que de l'actualité de la profession.
© Photo d’en-tête : Hervé de Mestier
La collection des actuEL
actuEL-avocat.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, directement sur les sites : www.actuel-rh.fr, www.actuel-ce.fr, www.actuel-hse.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents