édition du jeudi 10 décembre 2009

   
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Avoués : le Sénat désavoue la Chancellerie

La commission des lois du Sénat a profondément modifié le projet de loi relatif aux avoués, notamment dans sa partie indemnitaire, estimant que le texte voté par les députés n'était pas "suffisant". En attendant le vote des sénateurs les 21 et 22 décembre prochains.

   
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Annulation de la résolution des CPI approuvant la fusion avec les avocats

La cour d'appel de Paris a jugé que la résolution de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle 13 mai 2008, qui approuvait le principe de la fusion de la profession avec celle des avocats, n'avait pas été adoptée à la majorité qualifiée. Elle est annulée.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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