édition du vendredi 4 décembre 2009

   
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à la Une

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Plainte pénale d'un collaborateur contre un cabinet d'avocat pour travail dissimulé

S'appuyant sur une décision rendue par le bâtonnier de Bordeaux dans une affaire similaire, le collaborateur demande la requalification de son contrat et la condamnation du cabinet pour travail dissimulé.

   
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La Cour des comptes pointe du doigt certaines dépenses du barreau de Paris

Dans sa séance du 20 octobre, le Conseil de l'Ordre de Paris a adopté une résolution rappelant "son attachement à son indépendance dont découle son appréciation souveraine des dépenses engagées". En ligne de mire : un rapport provisoire de la Cour des Comptes sur les comptes de l'instance.

   
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Honoraires supplémentaires de résultat et cessation anticipée du mandat

Lorsqu'il est prématurément mis fin au mandat de l'avocat, celui-ci ne peut prétendre à l'honoraire complémentaire de résultat tel que fixé par la convention d'honoraires.

   
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