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Vie des barreaux
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édition du lundi 26 octobre 2009
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Procédure
Clearstream : délibéré le 28 janvier 2010
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Loi et réglementation
Entreprise à patrimoine affecté : le principe "acté" par François Fillon
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mouvements
Claude Lazarus et Audrey Amsellem rejoignent Howrey Paris comme associés
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vos chroniques
Parlez-moi de l'identité de l'Avocat
Par
NATHALIE KERDREBEZ GAMBULI
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Vie des barreaux
Quelques réflexions au sujet du RPVA
Par
PASCALE BERTONI
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La HALDE : Ni partie, ni intervenant ? Amicus Curiae "auditionnée libre et de droit ? "
Par
VINCENT NIORE
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Procédure
RPVA : bug à Marseille ?
A l'instar de Paris, l'Ordre des avocats de Marseille vient de proposer une solution à moindre coût pour accéder au RPVA, en mutualisant les moyens de sécurisation des échanges. Une proposition qui n'est pas du goût du CNB qui rappelle que seule la solution qu'il préconise garantit un niveau de sécurité suffisant.
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Honoraires
Honoraires : un panorama aixois
Cette semaine, une sélection des quelques ordonnances de fixation d'honoraires rendues par la cour d'appel d'Aix-en- Provence.
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Statut fiscal et social de l'avocat
Cotisation économique territoriale : les BNC restent à l'écart
La discussion de l'article du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la future cotisation économique territoriale s'est achevée vendredi. Les députés ont rejeté, la veille, les amendements tendant à aligner le régime des bénéfices non commerciaux de moins de cinq salariés sur le droit commun.
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Formation
Paris : initier les avocats à l'apprentissage ?
Le projet en est encore au stade de la réflexion, même si son initiateur, l'avocat Vincent Vieille aimerait que les choses avancent : l'Ordre parisien planche sur l'éventuelle transformation de l'Ecole de formation des barreaux en centre de formation d'apprentis. Une idée qui "n'a rien de scandaleux".
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Jeudi 9 septembre 2010 > Vendredi 10 septembre 2010
Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux
Jeudi 9 septembre 2010
Outils et techniques du temps de l'avocat
Vendredi 10 septembre 2010
13e colloque de droit européen de la sécurité sociale
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Le RPVA au Conseil d'Etat
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Garde à vue : "une demi-pointe de déception" ?
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QPC : la Cour de cassation accusée de freiner la réforme
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La drogue au travail, le phénomène s'amplifie
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Transmission du SIDA : "Un arrêt très curieusement motivé"
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Puisque vous partez en vacances ...
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Les collaboratrices parisiennes auront 16 semaines de congé maternité
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Une avocate s'attaque à Harry Potter et à des juges : elle est suspendue
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© Photo d’en-tête : Hervé de Mestier
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