édition du mercredi 2 septembre 2009

   
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à la Une

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Cosaisine de juges d'instruction : qui fait quoi ?

Un arrêt de la Cour de cassation précise que l'interrogatoire de première comparution peut être indifféremment mené par le juge chargé de l'information ou par le juge d'instruction adjoint, cosaisi.

   
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Rénovation de la souricière du TGI de Paris : "tip top"

Le secrétaire d'Etat à la justice, Jean-Marie Bockel, s'est rendu hier à la souricière du palais de justice de Paris "afin de constater" la livraison de la 1ère tranche des travaux de rénovation des lieux, dont l'état avait été vivement critiqué par un rapport accablant des avocats de la Conférence du stage.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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